Les interruptions de carrière dues à des problèmes de santé, tels que des maladies ou des accidents du travail, peuvent-elles affecter votre date de départ à la retraite ou le montant de votre pension? Voici les éléments clés à prendre en compte.
Arrêt maladie et trimestres de retraite
Tout d'abord, il est important de savoir que même en cas d'arrêt pour maladie, vous pouvez valider des trimestres. En effet, un mécanisme de trimestres "assimilés" s'applique: un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours pendant laquelle des indemnités journalières (IJ) sont versées. Au maximum, vous pouvez valider quatre trimestres par an.
Exemple: Si Paul est en arrêt pendant 180 jours en 2023, il pourra valider jusqu'à trois trimestres, en plus de ceux réalisés pendant son activité professionnelle. Il est à noter que l’information est automatiquement transmise par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'Assurance retraite. Toutefois, il est prudent de vérifier régulièrement vos trimestres sur votre relevé de carrière. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse de retraite pour clarifier la situation.
Indemnités journalières: les délais à respecter
Pour bénéficier des indemnités, il est crucial d'envoyer votre arrêt maladie à la CPAM et à votre employeur dans un délai de 48 heures. Notez que les trois premiers jours de l'arrêt, appelés "jours de carence", ne sont pas indemnisés et ne sont pas pris en compte pour la validation des trimestres.
Conséquences sur le montant de la pension
Les arrêts maladie prolongés peuvent avoir un impact sur le montant de votre retraite. Les IJ ne sont pas soumises à cotisations sociales et, par conséquent, ne comptent pas comme des salaires. Cela peut réduire la moyenne utilisée pour déterminer le montant de votre pension, basée sur les 25 meilleures années de revenus.
Concernant la retraite complémentaire, certaines périodes d'arrêt maladie peuvent être prises en compte, mais uniquement si l'arrêt surpassé 61 jours consécutifs et a interrompu une période d'activité validée à l'Agirc-Arrco.
Gestion des arrêts maladie prolongés
Pour un arrêt de maladie de plus de six mois, il vous faudra obtenir l'accord du service médical de l'Assurance maladie. En général, la durée d'un arrêt est limitée à trois ans, mais si vous reprenez le travail pendant plus de douze mois, vos droits sont rétablis, vous permettant éventuellement de bénéficier de nouveaux arrêts.
Retraite anticipée et inaptitude
En cas de problèmes de santé, il est aussi possible d’envisager une demande de retraite pour inaptitude, notamment si vous atteignez 62 ans. Cela peut offrir un taux plein, indépendamment du nombre de trimestres validés.
Si vous tombez malade après avoir demandé votre retraite, vous pouvez annuler cette demande tant que vous n'avez pas reçu la notification officielle de l'Assurance retraite.
Précisions sur le départ anticipé pour incapacité permanente
La réforme de 2023 a assoupli les conditions pour bénéficier d'un départ anticipé pour incapacité permanente. Si vous avez au moins 60 ans et justifiez d'une incapacité sommeil ayant pour origine une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pourriez avoir la possibilité de partir à la retraite anticipée, notamment si vous avez cotisé sous plusieurs régimes.
Notre expert
Philippe Bainville, spécialiste retraite à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
