Avec plus de 10 millions de comptes inactifs, livrets et contrats d'assurance-vie, une partie significative des fonds demeure réclamée par leurs titulaires ou ayants droit. Voici comment procéder.
Le montant total des fonds non réclamés s'élève à 6,3 milliards d'euros, conservés par la Caisse des dépôts en attendant que leurs propriétaires se manifestent. Plusieurs outils sont à votre disposition pour retrouver ces comptes dont vous pouvez ignorer l'existence.
Durée d'inactivité des comptes
Un compte est considéré inactif après cinq ans sans opération, courrier ou connexion en ligne, tandis que pour les comptes courants, cette période est réduite à douze mois. Au décès du titulaire, si aucun héritier ne se manifeste dans ce même délai, le compte est aussi qualifié d’inactif.
- Pour les contrats d'assurance-vie, le délai d'inactivité commence au terme du contrat, c'est-à-dire lorsque les intérêts cessent d'être versés.
- En l’absence de réclamation, les banques peuvent conserver les fonds pendant une période de 10 ans pour un titulaire vivant et jusqu'à 3 ans si ce dernier est décédé.
Récupération des sommes perdues
Depuis 2014, pour contrer l'inaction des organismes financiers, la loi Eckert exige des banques et assureurs qu'ils identifient et informent chaque année sur les comptes inactifs. Toutefois, les établissements doivent aussi faire leurs recherches pour retrouver les titulaires ou leurs ayants droit.
Après un délai de conservation de 30 ans, les fonds seront ajoutés à la trésorerie de l'État. Il est donc essentiel d'agir rapidement pour ne pas perdre définitivement ses droits.
Comment rechercher un compte oublié
Pour faciliter la recherche de comptes oubliés, la Caisse des dépôts a mis en place le site Ciclade, accessible à l'adresse ciclade.caissedesdepots.fr. Il suffit d'y renseigner quelques informations personnelles, voire un numéro de contrat, pour retrouver assurances et comptes. Le processus se fait également par référence de compte.
Il est nécessaire de fournir certains justificatifs, comme un RIB ou une pièce d'identité, et éventuellement un certificat de décès pour gérer une succession. Si un compte est retrouvé, une création d'espace personnel en ligne permettra de finaliser la demande et de suivre son avancement, garantissant le remboursement intégral sans frais.
- Service épargne retraite : La Caisse des dépôts a introduit un service pour les comptes d'épargne retraite, accessible sur Info-retraite.fr.
- Vérifiez si vous possédez un produit individuel ou collectif, même s'il n'est pas encore soldé.
Ce service étant en phase de développement, il est conseillé de vérifier régulièrement pour s'assurer de la bonne identification de tous vos contrats.
