Dans le cadre de la loi de 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, connue sous le nom de "Élan", le bail intergénérationnel a vu le jour pour renforcer le lien social entre générations et répondre aux besoins de logement des jeunes. Il permet aux seniors de louer une partie de leur domicile à de jeunes adultes.
Comprendre la cohabitation intergénérationnelle
La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un système qui autorise les personnes âgées de 60 ans et plus à louer ou sous-louer une portion de leur logement à des jeunes de moins de 30 ans. Cette disposition s'applique aussi bien aux seniors propriétaires qu'aux locataires, incluant les logements sociaux.
Ce modèle de cohabitation, défini par la loi Élan, est encadré par un contrat de cohabitation intergénérationnelle, souvent appelé "bail intergénérationnel", bien que cela ne cadre pas exactement avec la définition juridique stricte d'un bail.
Les caractéristiques du bail intergénérationnel
Pour qu'un bail intergénérationnel soit valide, il doit respecter certaines conditions d'âge pour les deux parties. Le senior peut fixer un loyer modéré, souvent bien en dessous des prix du marché. Les chiffres montrent qu’en France, plus d'un million de seniors de plus de 60 ans vivent seuls, ce qui souligne le besoin urgent d'une solution visant à réduire l'isolement des aînés tout en offrant un logement accessible aux jeunes.
Ce type de bail permet ainsi de créer une cohabitation bénéfique : le senior profite d'une présence quotidienne et le jeune d'un logement à coût réduit, souvent symbolique ou nul, selon les accords pris par les deux parties.
Petits services et aides au logement
Dans le cadre de ce bail, le jeune peut proposer des petits services au senior, comme partager des repas ou aider aux tâches ménagères, mais cela reste optionnel. De plus, le jeune peut bénéficier d’aides au logement habituelles, telles que l'Aide personnalisée au logement (APL), sauf si un lien de parenté existe avec le senior.
Il est également précisé que la contribution du jeune ne sera pas considérée dans les ressources du senior pour le calcul de ses aides au logement, permettant ainsi à chacun de bénéficier de son propre soutien financier.
Détails pratiques du contrat
Concernant la durée du bail intergénérationnel, celle-ci est flexible et peut être déterminée par les parties elles-mêmes. En cas de besoin d'arrêter le contrat, un préavis d'un mois est requis, assurant ainsi une certaine souplesse.
