Lorsqu'un proche décède, la famille doit faire face à des formalités administratives cruciales. Après avoir constaté le décès et organisé les funérailles, il est temps de s'attaquer à la succession, dont la déclaration de succession est un élément central.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
La déclaration de succession est un document juridique incontournable, sauf dans certaines exceptions. Si la valeur des actifs de la succession est inférieure à 50 000 € pour les héritiers directs (ou 3 000 € pour les héritiers indirects), la déclaration n'est pas nécessaire. Ce document permet de faire connaître à l'administration fiscale le patrimoine du défunt, tant sur le plan mobilier qu'immobilier, afin de calculer les droits de succession qui incombent aux héritiers.
Qui s'occupe de la déclaration ?
La responsabilité de remplir la déclaration de succession peut être confiée à un seul héritier, qui devra néanmoins obtenir l'accord de tous les autres. Le conjoint survivant ou un héritier, même à distance, peut initier cette procédure. Il est également courant de solliciter les services d’un notaire pour s’assurer que tout est fait dans les règles. Un acte de notoriété peut être nécessaire pour valider la légitimité des héritiers.
Quand et comment rédiger cette déclaration ?
La déclaration doit être remise dans un délai de six mois après le décès, passé lequel des pénalités financières peuvent s'appliquer. Pour les personnes décédées à l'étranger ou dans des départements d'Outre-Mer, ce délai est prolongé à douze mois. Il est crucial de rassembler toutes les informations relatives à la succession, y compris l'identité du défunt, celle des héritiers et un inventaire complet des actifs et passifs de la succession. Une fois toutes les informations recueillies, la déclaration s’effectue à l'aide des formulaires spécifiques fournis par l'administration fiscale, accompagnés des pièces justificatives nécessaires.
