Ce document, publié le 9 juin, suscite une vive controverse parmi les praticiens. Le HCAAM recommande une extinction progressive des dépassements d'honoraires, qui, selon leur analyse, connaissent une hausse incessante de 5,3 % par an depuis 2019. Ces dépassements sont jugés « non soutenables » à l'horizon 2040, menaçant ainsi l'accès aux soins pour une grande partie de la population.
Dans le rapport, trois scénarios ont été explorés. Le premier propose une régulation drastique, avec en perspective la suppression complète des dépassements d'honoraires. Actuellement, ils représentent un manque à gagner considérable pour les médecins spécialisés, et ce, sans plan d'action. Selon des estimations, sans mesures préventives, les dépassements pourraient atteindre plus de 10 milliards d'euros d'ici 2040, contre 4,7 milliards en 2025.
Le rapport affirme qu'une telle évolution vise à améliorer le financement solidaire des soins, étalant un système plus accessible et lisible.
Les conséquences d'une telle réforme seraient lourdes pour les médecins conventionnés de secteur 2, estimant une perte de revenus de l'ordre de 3,2 milliards d'euros, ce qui représente environ 28 % de leurs honoraires. Les experts préviennent que la diminution des revenus nets pourrait dépasser les 50 % en raison de charges professionnelles souvent fixes.
Seuls 40 % des dépassements d'honoraires sont remboursés par les mutuelles
Le rapport souligne que bien que 98 % de la population française soit couverte par une complémentaire santé, seulement 40 % des dépassements d'honoraires sont remboursés. La disparité dans la prise en charge est également mise en avant, notamment entre les contrats collectifs et individuels.
Un constat alarmant : seuls 60 % des assurés d'un contrat individuel bénéficient d'une couverture contre les dépassements, contre 90 % pour les contrats collectifs.
Face à cette situation, deux autres scénarios ont été discutés : régulant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements, ou plafonnant ces derniers en fonction des revenus des patients, afin de garantir un accès élargi aux soins sans dépassement.
Une collaboration nécessaire
Des discussions sont en cours entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux pour aborder cette problématique et envisager des solutions. Avec les répercussions de cette régulation sur le système de santé, l'union entre les différents acteurs semble essentielle pour parvenir à un équilibre satisfaisant qui prévaudra sur les enjeux financiers et éthiques. En attendant, les prochains mois devraient être cruciaux pour observer l'évolution du paysage des honoraires médicaux en France.
