Il est possible d'offrir de l’argent à vos petits-enfants sans avoir à le déclarer, à condition de respecter certaines limites. Voici les points essentiels à connaître avant d'effectuer un don.
Pour que votre don soit exempt d'imposition, vous devez avoir moins de 80 ans tandis que vos petits-enfants doivent être âgés de plus de 18 ans. Vous avez le choix entre deux typologies de dons : le « présent d'usage », qui ne nécessite aucune déclaration fiscale, et le « don manuel », qui doit être déclaré. Chacune de ces formes de don a ses propres exigences.
Le présent d'usage
Le présent d'usage implique non seulement un don d'argent, mais également des biens matériels tels que des bijoux ou des œuvres d’art. Ce type de don ne nécessite aucune déclaration, et aucun droit de donation n'est appliqué. Toutefois, pour être qualifié de présent d'usage, ce don doit satisfaire les conditions suivantes :
- Il doit être offert lors d'un événement familial tel qu’un mariage, un baptême, un anniversaire ou même la réussite à un examen. En d'autres termes, il s'agit d'un cadeau pensé pour des moments significatifs.
- Le montant doit être proportionnel à vos ressources financières, incluant votre patrimoine, vos revenus et votre niveau de vie. En général, la somme ne doit pas dépasser 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de vos revenus.
Aucune somme maximum précise n'est déterminée, mais il est conseillé que les montants restent raisonnables pour éviter une taxation.
Le don manuel
Selon le fisc, vous pouvez offrir jusqu'à 31 865 euros à vos petits-enfants sans qu'aucune imposition ne soit applicable, à condition de le déclarer. Ce don manuel a certaines conditions à respecter :
- Les bénéficiaires doivent déclarer le don au fisc dans le mois suivant la transaction. Cette déclaration leur permet d'éviter des droits de donation et d’impôts. Vous pouvez ainsi donner jusqu'à 31 865 euros sans qu’ils ne soient taxés.
- Notez que ce don n'est renouvelable que tous les 15 ans.
Si vous offrez un montant supérieur à l'abattement, la taxation dépendra de la somme restante. Par exemple, les droits de donation seront de 5 % pour un montant inférieur à 8 072 € et de 10 % pour une somme entre 8 073 et 12 109 €.
Ainsi, en respectant les règles de déclaration, vous pouvez faire un don de presque 32 000 € sans que vos petits-enfants soient soumis à une imposition.
