Le sort du gouvernement dirigé par Michel Barnier dépend d'un vote imminent, prévu mercredi soir. Face à une éventuelle motion de censure, Barnier a prévenu que cela entraînerait une augmentation des impôts pour près de 18 millions de Français. Cependant, des options institutionnelles pourraient contourner cette issue redoutée.
Impact sur les classes moyennes
Si la motion de censure est adoptée et que le budget de la sécurité sociale est rejeté, cela signifierait que les seuils d'imposition de 2024 seraient maintenus pour 2025. Barnier soutient que sans une nouvelle indexation du barème fiscal, bon nombre de Français verrait leur imposition augmenter malgré des revenus constants. En conséquence, un contribuable individuel sans enfant pourrait être assujetti à l'impôt dès 11 294 euros, au lieu de 11 520 euros comme prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025.
D'après un rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) du 1er octobre 2024, environ 17,6 millions de citoyens français seraient davantage imposés en raison d'un gel du barème. Cela signifie également que 380 000 nouveaux contribuables seraient concernés. Ces mesures toucheraient en particulier les classes moyennes, qui devraient supporter une perte annuelle de 50 à 100 euros, tandis que les 15 % de ménages les plus riches verraient une perte dépassant 250 euros, représentant un gain budgétaire de 3 milliards d'euros.
Trois solutions pour éviter la hausse d'impôts en 2025
Il est crucial de noter que la censure du gouvernement Barnier ne garantit pas automatiquement une augmentation des impôts. Plusieurs options sont disponibles pour ajuster le barème fiscal :
- Un amendement pourrait être proposé lors de la présentation d'une loi spéciale permettant la collecte des impôts. Cette démarche, soutenue par des membres du Rassemblement national, se base sur un précédent de 1979. Toutefois, des débats juridiques existent autour de la portée de cette proposition.
- La nomination d'un nouveau gouvernement pourrait permettre d'adopter un budget rectificatif, intégrant le barème d'imposition pour 2025, avec une rétroactivité au 1er janvier. Cela offrirait une revalorisation des tranches d'imposition sans pénaliser les contribuables.
- Enfin, il existe une possibilité d'inclure le nouveau barème d'imposition dans le premier volet d'un projet de loi, mais cela nécessiterait la constitution rapide d'un gouvernement stable pour déposer le texte avant le 10 décembre.
