Avant de louer un bien, il est essentiel de vérifier qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) accompagne le bail, conformément à la législation. Si vous êtes en location depuis un certain temps, il est possible pour vous de solliciter un nouveau DPE.
Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Depuis 2006 pour les ventes et 2007 pour les locations, le DPE est devenu un document incontournable en France. Il il inclut diverses informations, tenant notamment compte d'une échelle de performance allant de A à G.
Les informations essentielles d'un DPE
Le DPE est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, à l'initiative du propriétaire. Le ministère de la Cohésion des territoires fournit un annuaire des experts qualifiés.
À partir du 31 mars 2021, le DPE doit inclure les éléments suivants :
- Les caractéristiques du logement et la description des équipements
- L'estimation annuelle de la consommation d'énergie et des coûts associés pour chaque catégorie d'équipement
- L'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à cette consommation
- Le classement énergétique du logement, matérialisé par une étiquette
- Des recommandations pour optimiser la performance énergétique, avec une évaluation de leurs coûts et efficacité.
Qu'est-ce que l'étiquette énergie ?
Dans le cadre du DPE, l'étiquette se classe de A à G, où un classement A indique une haute performance énergétique, tandis qu'un classement G révèle un logement à faible efficacité, souvent appelé passoire thermique. Ce classement repose sur deux critères : la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Le calcul du DPE résulte de la plus mauvaise des deux évaluations, déterminant ainsi la classe énergétique finale, précisent les autorités compétentes.
Durée de validité et demandes de DPE par les locataires
La validité d'un DPE est de 10 ans, avec quelques exceptions. Les DPE établis entre 2013 et 2017 restent valables jusqu'à fin 2022, tandis que ceux réalisés entre 2018 et 2021 le sont jusqu'à fin 2024.
Si le locataire occupe le logement depuis plusieurs années, notamment au moment de la reconduction tacite du bail, il peut demander un nouveau DPE au propriétaire. Ce dernier peut cependant refuser si le DPE initial joint au bail est encore valide.
