La dévolution successorale en France stipule que les enfants d'un défunt sont les héritiers directs. Par conséquent, si le parent est présent, les petits-enfants, en tant qu'héritiers d'un degré secondaire, sont en général exclus de la succession, sauf si les enfants renoncent à leur part d'héritage, par exemple, en raison de circonstances particulières.
Cependant, il existe des moyens sur lesquels les grands-parents peuvent agir pour transmettre leurs biens à leurs petits-enfants dans le besoin, contournant ainsi l'ordre de la succession établi par la loi.
Rédiger un testament pour favoriser ses petits-enfants
Pour les grands-parents souhaitant soutenir leurs petits-enfants, la rédaction d'un testament est cruciale. Cela permet de désigner explicitement un ou plusieurs petits-enfants comme légataires, rendant possible le transfert de biens au décès du grand-parent.
Il convient de respecter la réserve héréditaire, qui est la part de l'héritage exclusivement due aux enfants, avant de pouvoir attribuer la "quotité disponible" à des petits-enfants. Cette quotité varie en fonction du nombre d'enfants et peut aller de 50 % à 25 %, selon les cas.
De plus, un enfant peut accepter de réduire sa part héréditaire par un acte authentique, ce qui permet une plus grande liberté dans le choix des bénéficiaires du testament.
Utiliser l'assurance vie pour transmettre un capital
Une autre option est de souscrire à une assurance vie. Ce contrat permet de désigner un petit-enfant bénéficiaire du capital à la suite du décès, hors du cadre de la succession. Ce choix peut renforcer le soutien aux petits-enfants, sans que le capital ne soit inclus dans le partage successoral.
L'assurance vie bénéficie également d'un régime fiscal avantageux : seule une fraction du capital peut être imposée, en fonction de divers critères tels que l'âge au moment de la souscription et le montant versé.
Mettre en œuvre une donation-partage transactionnelle
Durant leur vie, les grands-parents peuvent procéder à une donation-partage transgénérationnelle, permettant un partage immédiat de leurs biens entre enfants et petits-enfants. Cela nécessite l'accord explicite des enfants, qui doivent renoncer à leurs droits, ainsi que l'établissement d'un acte notarié.
Cet acte donne lieu à un abattement fiscal important, permettant à chaque petit-enfant de bénéficier d’un montant d'exonération de droits de succession tous les 15 ans.
Le don manuel : une aide directe
Les grands-parents peuvent également soutenir leurs petits-enfants par un don manuel. Bien que ce type de don ne couvre pas les biens immobiliers et nécessite un acte notarié, il permet de transférer sans formalités des biens de valeur tels que des bijoux ou des sommes d'argent.
Un don manuel, tant qu'il n'est pas déclaré, reste exonéré de droits fiscaux, ce qui permet d'alléger le fardeau fiscal lors d'une succession. De plus, tout don inférieur à 31 865 € (ou 159 325 € pour un petit-enfant handicapé) est exonéré de droits de donation, à condition qu'il soit effectué avant les 80 ans du grand-parent.
