Le Conseil d'analyse économique (CAE) affirme que l'héritage contribue à accroître les inégalités et doit être "repensé". Cette question s'invite dans les débats des candidats pour l'élection présidentielle, suscitant déjà des réflexions sur les premières pistes de réforme.
Des niches fiscales à revoir
"Aujourd'hui, de nombreux héritages échappent largement à l'impôt sur la succession, tels que l'assurance-vie, le pacte Dutreil pour les transmissions d'entreprises ou encore les abattements sur les donations. Ces dispositifs rendent rare l'application des taux maximaux", explique Etienne Fize, économiste au CAE. Les scénarios envisagés visent à restreindre ces exonérations pour garantir l'imposition des patrimoines les plus conséquents. Les barèmes proposés pourraient même laisser intacts ou diminuer la taxation de 90 à 99 % des transmissions, et ainsi générer un surplus de recettes pouvant servir à financer un capital de départ pour chaque citoyen.
Voici un exemple de la nouvelle échelle de taxation proposée :
- Jusqu'à 200 000€, exonéré
- 200 000€ à 800 000€, 5%
- 800 000€ à 1 200 000€, 15%
- 1 200 000€ à 2 millions, 25%
- 2 millions à 4,4 millions, 35%
- 4,4 millions à 6 millions, 45%
- Au-delà de 6 millions, 50%
Un système de taxation à repenser
Le CAE suggère également de mettre en place une fiscalité par héritier tout au long de sa vie. Cette méthode, déjà appliquée en Irlande, garderait en mémoire toutes les transmissions reçues, qu'elles soient des dons ou des héritages. Par exemple, un individu pourrait recevoir successivement 50 000€ de sa grand-mère, puis 150 000€ de ses parents, et enfin 20 000€ de son frère. Le cumul de ces montants ne serait pas taxé au-delà des seuils établis, offrant une approche plus équitable.
En comparaison, dans l'ancien système, les transmissons se traduiraient par des coûts en droits de succession bien plus élevés. Cette proposition vise à rétablir une justice fiscale.
Un sujet de débat lors des élections
Les recommandations du CAE sont encore à l'état de propositions. Toutefois, elles ont déjà fait résonner la question des droits de succession dans la campagne présidentielle. La candidate LR, Valérie Pécresse, a par exemple proposé de réduire le délai entre deux donations à 6 ans pour rétablir l'abattement de 100 000€ par parent. Parallèlement, Jean-Luc Mélenchon a évoqué une taxation à 100% au-delà de 12 millions d'euros.
De nombreux experts rappellent que, malgré les débats récurrents sur ce sujet, peu de changements significatifs sont survenus jusqu'à présent. Les enjeux fiscaux liés aux héritages restent un point de tension que les citoyens continuent à surveiller de près.
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