Vous avez du mal à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir ? Il est crucial de connaître vos recours dans cette situation.
Si votre contrat d'assurance auto a été résilié, le Bureau central de tarification peut vous aider à trouver une nouvelle compagnie d'assurance. Voici comment procéder.
L'assurance auto : indispensable pour tous
Tout propriétaire de véhicule à moteur en France doit posséder une assurance, qu'il s'agisse d'une voiture personnelle ou d'un utilitaire. Il est important de noter que ne pas utiliser un véhicule pendant une période prolongée n'exonère pas de cette obligation légale.
Au minimum, un automobiliste doit souscrire une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés à autrui (piétons, passagers, autres véhicules). Toutefois, cette garantie n'inclut pas les dommages subis par le conducteur responsable de l'accident.
Comprendre la résiliation d'une assurance auto
La résiliation d'un contrat d'assurance auto peut être initiée par l'assureur ou l'assuré. Quand cette décision provient de l'assureur, elle peut être justifiée par des raisons variées :
- Non-paiement des primes ;
- Fausse déclaration ou omission d'information ;
- Agravation du risque ;
- Survenance d'un sinistre, si stipulé dans le contrat.
Après une résiliation, l'automobiliste figure sur le fichier des résiliations automobiles, un registre géré par AGIRA qui permet aux assureurs d'évaluer le risque et d'adapter les primes en fonction des antécédents de l'assuré.
Trouver une nouvelle assurance après une résiliation
Comparer les offres d'assurance est essentiel pour obtenir la couverture adaptée. Utiliser un comparateur en ligne peut faciliter cette recherche. Ces outils analysent les caractéristiques de votre véhicule, de votre profil de conducteur et de votre lieu de résidence pour fournir des devis personnalisés.
Le coût des cotisations est un facteur clé, mais il est nécessaire d'évaluer aussi le niveau des garanties, qui varient entre :
- Assurance au tiers (minimum légal) ;
- Assurance intermédiaire ;
- Assurance tous risques.
D'autres critères à prendre en compte incluent le montant de la franchise et les prestations de service telles que l'assistance 24h/24 ou le dépannage immédiat.
Comment obtenir une nouvelle police d'assurance auto
Pour continuer à rouler légalement, il est primordial de souscrire une nouvelle assurance comportant au minimum la garantie responsabilité civile. Si les refus d'assurance s'accumulent, envisagez les options suivantes :
Cibler les compagnies spécialisées
Certains assureurs se spécialisent dans l'accueil de conducteurs résiliés, qu'il s'agisse d'impayés ou de sinistres. Ces entreprises proposent des formules adaptées même si les cotisations peuvent être élevées et accompagnées de franchises importantes.
Contacter le Bureau central de tarification
Le BCT, une instance administrative indépendante, peut être saisie pour assurer le respect de l'obligation légale d'assurance. La procédure est gratuite pour les assurés.
Procédure de saisine du BCT
Pour saisir le BCT, voici les étapes à suivre :
- Télécharger et remplir un formulaire disponible sur le site du BCT.
- Joindre une preuve de refus d'assurance (explicite ou implicite) et envoyer le dossier conseillé par lettre recommandée.
- Inclure les documents requis, tels que la carte grise, la lettre de refus de l'assureur, et le relevé d'informations.
Attention, le délai pour envoyer votre demande est de 15 jours après réception du refus. Le traitement peut durer de un à deux mois, et en cas d'approbation, le BCT déterminera les conditions de votre nouvelle prime d'assurance.
Les dangers de rouler sans assurance
Si la recherche d'une nouvelle assurance traîne, vous pourriez être tenté de conduire sans couverture. Cependant, cela implique des risques significatifs, tant sur le plan juridique que financier.
Sur le plan légal, vous encourez une amende pouvant atteindre 3750 euros, et des sanctions supplémentaires comme la suspension du permis pour une période minimale de trois ans, voire la confiscation du véhicule. Financièrement, en cas d'accident, vous ne serez pas indemnisé pour vos propres dommages et devrez rembourser les victimes via le Fonds de garantie.
