Affiliation des professions libérales
Tout professionnel commençant une activité régie par le régime d'assurance vieillesse des professions libérales doit s'enregistrer dans un délai d'un mois auprès de sa section professionnelle. Les déclarations de début, de modification ou de cessation d'activité doivent être adressées aux urssaf. L'immatriculation prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le démarrage de l'activité.
Montant des cotisations
Depuis le 1er janvier 2004, les cotisations annuelles pour le régime de base ne comportent plus de part forfaitaire. Elles sont désormais entièrement basées sur le revenu professionnel, réparties en deux tranches :
- Tranche 1 : De 0 à 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 27 356,40 euros en 2007, avec un taux de 8,6% (cotisation maximale : 2 352,65 euros).
- Tranche 2 : Entre 85% du plafond et 5 fois le plafond (de 27 356,40 à 160 920 euros en 2007), avec un taux de 1,6% (cotisation maximale : 2 137,01 euros).
Une cotisation minimale, fixée à 142 euros en 2007, s'applique sur un revenu équivalent à 200 heures de Smic, permettant de valider un trimestre. Cette minima ne concerne pas les professionnels ayant une activité accessoire ou les titulaires d'une pension de retraite.
Exonérations de cotisations
Les assurés atteints d'une incapacité d'exercice pour une durée d'au moins 6 mois bénéficient d'une exonération totale des cotisations. Une exonération partielle à 50% est appliquée pour ceux avec une invalidité de 100% nécessitant l'assistance d'une tierce personne. De plus, les femmes exerçant une profession libérale se voient octroyer une exonération d'un quart de la cotisation pour le trimestre où survient leur accouchement. Certaines sections prévoient également des exonérations spécifiques liées à des dispenses de carrière.
