Versements : les options disponibles
Le PERECO, remplaçant du PERCO, est un Plan d'Épargne Retraite d'entreprise que les salariés peuvent choisir d'intégrer ou non. Cette structure permet aux entreprises et aux salariés de verser librement des montants au plan, avec des origines variées.
Les contributions peuvent provenir de :
- L’intéressement de l’entreprise ;
- La participation ;
- Des montants d'autres plans d’épargne salariale ;
- Les droits accumulés dans un Compte Épargne Temps ;
- L’abondement de l’employeur, limité à trois fois les versements volontaires des salariés ou 6 582 euros ;
- Les versements volontaires du salarié, plafonnés à 25 % de son salaire brut annuel.
Les avantages fiscaux du PERECO
Sur les versements libres
Contrairement au PERCO, obtenir une remise fiscale sur les versements volontaires est possible avec le PERECO. Ce dernier est organisé en trois compartiments :
- Deux compartiments collectifs dédiés à accueillir les contributions de l’entreprise ;
- Un compartiment individuel pour les versements des salariés.
Ce compartiment individuel permet aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs sur leurs versements.
À noter : Les versements de l'employeur ne donnent pas lieu à une réduction fiscale.
Points essentiels concernant les versements
Les abondements de l’employeur sont considérés comme des versements additionnels, avec une limite de 823 euros par an, exonérés d’impôts jusqu’à 6 582 euros.
Les plafonds de déduction fiscale
Le PERECO suit un cadre de déduction fiscale similaire à celui du PER individuel, avec des plafonds notables :
- 10 % des revenus professionnels (maximum de 32 419 euros) ;
- 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 4 114 euros pour l'année 2023.
Il est important de souligner que les économies d'impôts dépendent de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du salarié, rendant ce produit plus attractif pour les contribuables fortement imposés.
Économie d'impôt sur les versements
Chaque année, l’organisme émet un document récapitulatif indiquant les montants versés, servant à la défiscalisation. Ces sommes doivent être reportées dans la case 6NS sur la déclaration de revenus.
Options de sortie du PERECO
La sortie du PERECO peut se faire sous forme de capital ou de rente, avec des implications fiscales distinctes selon l’option choisie et les versements déduits. Voici un aperçu des conséquences :
Sortie en rente
Si le titulaire n'a pas déduit ses versements, la fiscalité est égale à celle appliquée aux rentes viagères. Dans le cas contraire, les rentes perçues seront imposées comme des pensions, après un abattement de 10 %.
Sortie en capital
Il faut considérer :
- Le choix effectué lors de l'entrée (déduit ou non) ;
- Si le retrait comprend des gains ou des versements.
En cas de déduction à l’entrée, la part correspondant aux versements sera imposée suivant la TMI, tandis que les gains seront soumis à un forfait de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux). À l'inverse, les versements non déduits seront exonérés, alors que les gains subiront également les 30 %.
Les limites de la défiscalisation
Bien que le PERECO soit très avantageux pour les titulaires fortement imposés, il est essentiel de noter qu’en tant que produit d’entreprise, le choix de l’organisme et des contrats est restreint. Bien que les frais soient souvent plus compétitifs que ceux des PER individuels, les rendements peuvent être moins intéressants à cause du choix limité.
Pour une stratégie de défiscalisation plus efficace, il est conseillé d'ouvrir également un PER individuel, permettant ainsi une diversification de l'épargne et un contrôle accru sur les investissements et les paramètres de gestion.
