Arrivé sur les lieux, Léon a constaté que la fourrière était sur le point d'enlever son véhicule. Ne sachant pas s'il pouvait interférer, il se demande : que dit la loi à ce sujet?
Droits avant le début de l'enlèvement
Il est important de savoir que tant que les opérations d'enlèvement n'ont pas débuté, vous avez le droit de récupérer votre voiture. Cela signifie que tant que le processus n'est pas lancé ou que deux roues n'ont pas quitté le sol, vous êtes en droit d'intervenir. La loi en vigueur (article R 325-12 du Code de la route) le stipule clairement, même si un sabot a été posé ou si une étiquette signalant qu'un enlèvement est demandé est visible.
Quand l'enlèvement a déjà commencé
En revanche, si les opérations d'enlèvement ont commencé, la situation change. Vous pouvez récupérer votre véhicule, mais vous devrez vous acquitter des frais d'enlèvement, qui s'élèvent en moyenne à 130 euros (articles R325-17 et R325-29 du Code de la route).
Une aide juridique recommandée
Les informations fournies ici sont uniquement à titre indicatif. Pour des conseils adaptés à votre situation personnelle, il est toujours sage de consulter un professionnel du droit. Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et obligations lors d'une intervention de la fourrière.
