De nombreux Français cherchent des moyens de contourner une fiscalité alourdie lors des successions. Pour éclairer ce sujet, Femme Actuelle s'est entretenue avec un notaire expert sur les meilleures stratégies à adopter.
Après avoir consacré une vie entière à la constitution d’un patrimoine, il est naturel de vouloir transmettre le maximum possible à ses héritiers. Cependant, les droits de succession peuvent peser lourd au décès du dernier partenaire. Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN), explique comment les donations peuvent alléger cette charge fiscale.
Anticiper grâce aux donations
Pour Édouard Grimond, la clé réside dans l'anticipation. Réaliser des donations de son vivant est essentiel pour faire passer son patrimoine sans trop de formalités fiscales. "Commencez par évaluer ce que vous pouvez donner et effectuez ces donations le plus tôt possible afin de maximiser le patrimoine transmis sans exonération", conseille-t-il. Un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans droits de donation, et ce, tous les 15 ans. Cette règle s'applique à tous les types de biens, qu'ils soient matériels ou immatériels.
Ces donations doivent toutefois être officiées par un notaire, ce qui entraîne des frais et des droits de donation, dont le montant dépend du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire.
Comprendre les droits de donation
Lorsqu'un proche vous fait une donation, un impôt nommé droit de donation est à verser à l'administration fiscale. Ce droit est calculé sur le montant de la donation, après déduction des abattements. Les taux varient selon la parenté entre donateur et bénéficiaire.
Certaines donations, sous certaines conditions, peuvent être exonérées, notamment les dons familiaux d'argent. "Le montant est limité à 31 865 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans, et le donateur doit avoir moins de 80 ans", indique Édouard Grimond. Il est également possible de cumuler cette exonération avec d'autres abattements liés à la parenté.
