Les conjoints survivants peuvent bénéficier d'une pension de réversion, un soutien financier essentiel après le décès d'un assuré. Mais cette prestation est-elle soumise à l'impôt ?
Destinée à compenser la perte des revenus après le décès d'un assuré, la pension de réversion peut être sollicitée par le conjoint ou ex-conjoint. En effet, cette aide financière est versée sous certaines conditions, comme mentionné sur le site Service-public.fr, et elle concerne aussi les orphelins lorsque le défunt était fonctionnaire.
Qu'en est-il de l'imposition ?
D'abord, il est important de noter que la pension de réversion n'est pas exonérée d'impôts. Bien que des prélèvements sociaux soient appliqués sur le montant brut avant versement, celui-ci est également soumis à l'impôt sur le revenu. Les pensions de réversion, tout comme les retraites, bénéficient d'un abattement de 10 % (plafonné à 4 123 € pour les revenus de 2022) et doivent être déclarées, comme l'indique impots.gouv.fr.
- Pensions de retraite des régimes obligatoires et complémentaires, et des régimes spéciaux (ex. : SNCF)
- Pensions de réversion issues des mêmes régimes
- Pensions des régimes de retraite supplémentaire d'entreprise
- Pensions versées aux élus locaux par l'Ircanec
En général, les organismes de retraite communiquent le montant imposable aux services fiscaux. Toutefois, il est prudent de vérifier cette information dans la section "Pensions-Retraites-Rentes" de votre déclaration de revenus préremplie.
Certains bénéfices, comme l'allocation personnalisée d'autonomie ou l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), sont en revanche exonérés d'impôt sur le revenu.
