Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) travaille depuis plus d'un an sur une réforme des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Ce chantier se concentre sur des dispositifs tels que la pension de réversion, versée au conjoint survivant, ainsi que sur les trimestres attribués pour les naissances ou l'éducation des enfants.
Alors que le débat parlementaire se concentre sur le budget, le Cor avance dans ses réflexions pour réformer ces droits, souvent jugés complexes. En 2023, la réforme des retraites avait relevé l'âge légal à 64 ans, mais cette question spécifique a été mise de côté. C'est à cette époque qu'Élisabeth Borne a chargé le Cor d'examiner les règles entourant la pension de réversion et d'autres dispositifs.
Vers une harmonisation des droits familiaux
Le Cor a mené de nombreuses réunions, la plus récente étant le 16 octobre, en vue de finaliser ses recommandations pour présentation le 20 novembre. Neuf pistes majeures se dessinent pour harmoniser les droits familiaux.
Actuellement, les salariés du privé reçoivent huit trimestres pour des naissances, alors que les fonctionnaires n'en obtiennent que deux. Le Cor envisage de standardiser cette allocation à quatre trimestres pour toutes les naissances ou adoptions, suivis de quatre trimestres pour l’éducation, sous certaines conditions.
- Les mères ayant baissé leur activité pour élever leurs enfants pourraient bénéficier d'une compensation retraite.
- En contrepartie, une revalorisation de pension de 3% pour un enfant, 6% pour deux, et 20% pour trois ou plus serait envisagée.
Ainsi, les pères n'auraient plus droit à la majoration actuelle de 10% pour trois enfants ou plus, et le Cor envisage de plafonner cette revalorisation à 3 000 euros.
Revoir le mode de calcul de la réversion
Une autre proposition vise à renforcer les droits pour les mères de famille tout en redéfinissant la pension de réversion pour qu'elle soit réservée aux veuves les plus modestes. Quatre trimestres seraient encore accordés pour la naissance ou l'adoption, suivis de quatre pour l'éducation, mais cette aide serait davantage conditionnée.
Le projet de pension de réversion ne se limiterait plus aux couples mariés. Elle serait accessible selon des critères de ressources et non en cas de remariage, avec un mode de calcul uniforme : il s'agirait de deux tiers de la retraite du défunt, moins un tiers des revenus du conjoint survivant. La réversion serait plafonnée à 3 000 euros mensuels à partir de 2026, pour converger vers le minimum contributif (Mico) d'environ 700 euros d'ici 2050.
Les conclusions des réflexions du Cor seront présentées le 20 novembre. En cette période d'incertitude sur les retraites, il reste à voir comment le gouvernement abordera ces propositions.
