La Corse, connue pour sa beauté sauvage, dispose depuis deux siècles d'un régime dérogatoire concernant les droits de succession sur les biens immobiliers. Cependant, cette exception pourrait bientôt disparaître.
Impactant fortement les héritiers, les droits de succession en France font l’objet d'une taxation élevée. En 2021, la France se plaçait parmi les pays de l'OCDE avec les plus forts impôts sur les héritages. Les droits à payer varient selon plusieurs facteurs, tels que la valeur des biens, le lien familial et les abattements fiscaux. Pourtant, un territoire échappe relativement à ces obligations : la Corse.
En règle générale, chaque enfant hérite d'un abattement de 100 000 € de ses parents, les montants restants étant soumis à une imposition de 5 à 45 %. Pour les héritiers indirects, cette taxe peut même atteindre 60 %. Bien que divers produits d'épargne, tels que les assurances-vie, permettent d’optimiser la transmission de biens, les règles fiscales restent strictes pour les propriétés immobilières.
Droits de succession : l’héritage corsé
La Corse présente un tableau bien différent. Jusqu’en 2002, les biens immobiliers étaient totalement exonérés de droits de succession. Cette spécificité trouvait sa source dans des titres de propriété souvent flous, une part importante de biens en indivision, ainsi que l’attachement culturel des Corses à leur patrimoine.
Depuis 2002, un régime dérogatoire demeure en place. Les biens immobiliers hérités profitent d’un abattement de 50 % sur leur valeur lors du calcul des droits de succession, permettant ainsi d'hériter sans s'angoisser des frais associés. De plus, les héritiers sont exemptés du droit de partage de 2,5 % pour les actes de partage.
Vers la fin d’une ère : les changements à l’horizon
Cependant, cette exception pourrait bientôt toucher à sa fin. Prévue pour être abolie en 2027, la date d'expiration de cette exonération a été repoussée à 2037 grâce à la loi n° 2025-115 du 7 février 2025. L’objectif du gouvernement est de régler les problèmes de clarté concernant le foncier et les indivisions.
