Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet plaide pour l'adoption rapide du texte "à l'aide d'un 49.3"

Vers une adoption rapide du budget 2027 : les défis de la stabilité et du consensus.
Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet plaide pour l'adoption rapide du texte "à l'aide d'un 49.3"
Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée nationale le 20 février 2026 Crédit : Quentin de Groeve / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle à une adoption rapide du budget 2027 par le biais du 49.3, soulignant l'importance d'une stabilité politique et économique à l'approche d'une année cruciale. Dans une interview récente accordée à La Provence, elle exprime son inquiétude quant à la situation politique incertaine, affirmant qu'"à neuf mois de l'élection présidentielle, nous avons besoin d'un budget sobre et technique, adopté rapidement pour garantir une stabilité fiscale des entreprises".

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait précédemment pris l'engagement de renoncer à l'utilisation du 49.3, un article de la Constitution permettant au gouvernement de faire passer un budget sans vote. Toutefois, il a finalement dû recourir à cette procédure en janvier dernier, permettant l'adoption du budget de l'État sans censure du Parti socialiste (PS) et assurant ainsi la continuité de son gouvernement. L'ancien président, François Hollande, avait alors plaidé pour l'application de cette méthode pour établir une "stabilité minimale" dans le cadre des discussions budgétaires de l'époque.

Plusieurs scénarios possibles pour l'adoption du budget

Braun-Pivet rappelle que l'utilisation du 49.3 fait partie des possibilités qui se dessinent pour le gouvernement, étant donné l'absence de majorité parlementaire pour le vote du budget 2027. D'autres options incluent des ordonnances budgétaires si le Parlement ne statue pas dans les délais ou une loi spéciale reconduisant les recettes de l'année précédente jusqu'à la présidentielle. Toutefois, cette dernière option n'est pas privilégiée par le gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, affirmant que cela représenterait un "risque sérieux" pour la stabilité financière du pays.

Des critiques se sont également élevées contre l'idée d'utiliser des ordonnances, notamment de la part du PS, qui redoute un "précédent désastreux" avant l'élection de 2027. Selon leurs prévisions, il existe un risque accru que le gouvernement soit renversé après l'adoption du budget, même si celui-ci est validé.

Concernant une éventuelle candidature à la présidentielle, Braun-Pivet a laissé planer le doute : "Il est encore trop tôt. Les Français semblent peu préoccupés par cette question. Je suis concentrée sur les textes de loi à faire adopter. Nous avons besoin d'un dialogue constructif. Je n'exclus rien", a-t-elle conclu.

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