Comment sont taxés les dividendes quand on possède des actions d'une société ?

Comment sont taxés les dividendes quand on possède des actions d'une société ?

Épargner régulièrement est essentiel pour assurer une sécurité financière. Maximiser cette épargne implique de faire fructifier votre capital à court, moyen et long terme. En France, il existe de nombreux outils d'investissement, permettant de diversifier votre portefeuille. Certains investissements sont sécurisés avec un capital garanti, offrant peu de rendement, tandis que d'autres impliquent plus de risque pour des gains potentiellement plus élevés. Parmi ces derniers figurent les actions de sociétés. Un investisseur achète des titres sur les marchés pour réaliser des plus-values ou percevoir des dividendes. Qu'est-ce qu'un dividende ? Comment acquérir des actions pour en bénéficier ? Quelle taxation des dividendes ? Éclaircissons ces points.  

Définitions clés : dividende et action de société

Avant d'aborder la fiscalité des dividendes, définissons d'abord les termes employés.

Qu'est-ce qu'un dividende ?

Sur le plan financier, un dividende est un revenu versé par une entreprise à ses actionnaires, représentant une fraction de son bénéfice net. Ce montant peut être en numéraire ou sous forme d'actions supplémentaires, et constitue une récompense pour l'investissement en capital de l'actionnaire. Pour bénéficier de dividendes, l'entreprise doit les distribuer, ce qui est le cas des sociétés matures avec une bonne capitalisation.

Qu'est-ce qu'une action ?

Une action est une fraction du capital d'une société. Les actionnaires, qu'ils soient individus ou entités, détiennent une part de l'entreprise proportionnelle au nombre d'actions possédées. Émettre des actions est une stratégie pour une entreprise d'attirer des fonds sans recourir à l'emprunt. Les types d'actions incluent :

  • Actions ordinaires
  • Actions privilégiées
  • Actions cotées
  • Actions non cotées
  • Actions au porteur
  • Actions nominatives

Les actions ordinaires, les plus répandues, permettent généralement de recevoir des dividendes si le conseil d'administration décide de les distribuer. Les actions peuvent être achetées sur le marché primaire lors de leur première émission ou sur le marché secondaire à des prix fluctuants.

Outils d'investissement dans des actions distribuant des dividendes

Lorsqu'un investisseur envisage d'acheter des actions générant des dividendes, il doit tenir compte des sociétés qui versent effectivement ces dividendes. Les rapports financiers, notamment le compte 457 – "associés-dividendes à payer", peuvent fournir ces informations. Des entreprises de renom comme L’Oréal, Axa et Sanofi ont par exemple distribué des dividendes significatifs en 2021.

Trois outils financiers pour l'achat d'actions

Pour acquérir des actions de sociétés, vous pouvez utiliser :

  • L'assurance vie via un contrat multisupport, combinant fonds en euros et unités de compte incluant des actions.
  • Le plan d'épargne en actions (PEA), un produit réglementé favorisant l'investissement sur les marchés européens.
  • Le compte titre ordinaire (CTO), qui permet d'investir dans un large éventail de titres financiers.

Bien qu'il existe également le plan d'épargne retraite (PER), ce dernier est davantage ciblé pour les contribuables aux revenus élevés.

Avantages et inconvénients des produits de placement

Chacun des instruments ci-dessus présente ses propres avantages et inconvénients. Voici un aperçu :

  • PEA : Fiscalité avantageuse sur les dividendes après 5 ans, mais limité aux marchés européens et plafond à 150 000 €.
  • CTO : Large choix d'investissements et flexibilité, mais aucune exonération fiscale.
  • Assurance vie : Fiscalité réduite après 8 ans et exonération des droits de succession sous conditions, mais choix de titres restreints.

Fiscalité des dividendes des actions de société

La taxation des dividendes pour les actions détenues dans un PEA, un CTO ou une assurance vie peut être réalisée selon deux modalités :

  1. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), souvent appelé Flat Tax, qui impose 30 % de taxation, répartis entre 12,8 % pour l'impôt et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
  2. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %, plus la CSG et les prélèvements sociaux à 17,2 %.

Cette fiscalité concerne tant les sociétés domiciliées en France qu'en Europe, bien que pour les actions étrangères, la Flat Tax soit souvent la norme.

Optimisation de la fiscalité des dividendes

Selon l'enveloppe choisie pour vos investissements, la fiscalité sur les dividendes peut varier considérablement :

  • Avec un PEA, les dividendes sont exonérés d'impôts après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux sont appliqués.
  • Avec une assurance vie, les rachats de dividendes nets de moins de 150 000 € sont taxés à 7,5 % après 8 ans.

Inversement, le CTO n'offre aucun avantage en termes de fiscalité quelle que soit la durée de détention.

Retard de taxation des dividendes

Certains dividendes peuvent bénéficier d'une approche dérogatoire qui retarde l'application du PFU. Par exemple, avec un PEA ou une assurance vie, la taxation est différée jusqu'au moment du rachat ou du retrait des fonds perçus, contrairement à un compte titre où les dividendes sont taxés au moment de leur versement.

En synthèse, la fiscalité applicable aux dividendes se décline en :

  1. PFU de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
  2. Barème progressif après un abattement de 40 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

Lors de l'acquisition d'actions de société, il est crucial de définir son profil d'investissement, son horizon temporel et sa capacité à gérer un portefeuille. Pour les investisseurs hésitants, il peut être judicieux de consulter un conseiller financier, qui pourra proposer des outils adaptés à vos objectifs financiers.

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