Lorsque votre conjoint(e) décède, il est possible de recevoir une partie de sa retraite appelée « pension de réversion ». Les conditions d'attribution varient en fonction des régimes de retraite de base et complémentaires auxquels le défunt a cotisé.
Pourquoi tant de conjoints ne réclament pas leur dû?
Selon l'Assurance retraite, environ 8 à 10 % des conjoints survivants négligent de demander cette aide précieuse, bien qu'ils y aient droit. Les raisons sont souvent liées au fait que l'attribution n'est pas automatique et nécessite une démarche parfois difficile en période de deuil. Les règles encadrant la réversion sont également complexes. Voici l'essentiel à retenir.
Conditions de mariage
Seul un mariage confère des droits à la réversion. Bien que cette aide soit majoritairement attribuée aux femmes, les veufs ne sont pas exclus. Les ex-conjoints divorcés peuvent également faire une demande.
- Le pacs et le concubinage n'ouvrent pas droit à cette pension.
- Certains régimes exigent plusieurs années de mariage : par exemple, dans la fonction publique, il faut avoir été marié au moins 2 ans avant la retraite du défunt ou 4 ans avant son décès, sauf si un enfant est né de l'union.
- Aucune durée minimale n'est requise pour un salarié du privé.
Remariage et pension de réversion
Le remariage ne prive pas du droit à la réversion de base d'un salarié décédé, mais certains régimes, comme l'Agirc-Arrco, suppriment la réversion en cas de nouvelle union. Un pacs ou un concubinage empêche également d'accéder à la réversion de la fonction publique.
Âge d'attribution
L'âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de la réversion varie :
- 55 ans pour la réversion de base et complémentaire, sauf pour le régime général où elle peut être accordée dès 51 ans si le décès a eu lieu avant 2009.
- Aucune condition d'âge dans la fonction publique.
- Une demande peut être faite à tout âge à l'Agirc-Arrco si vous avez deux enfants à charge ou êtes en invalidité.
Procédure de demande
Bien qu'il n'y ait pas de délai pour demander une réversion, il est conseillé de le faire rapidement. Si la demande est présentée un an après le décès, la réversion sera versée à partir du jour de la demande. En cas de décès d'un conjoint non retraité, le site info-retraite.fr simplifie la procédure en informant toutes les caisses.
Montants et conditions
Le montant de la réversion varie :
- 54 % de la retraite du défunt pour les régimes de base. Si ce dernier n'était pas à la retraite, le calcul se fait au prorata des trimestres validés.
- 60 % pour l'Agirc-Arrco, sans condition de ressources.
- 50 % pour la fonction publique également sans conditions de ressources.
Le montant de la réversion de base peut être ajusté en fonction des ressources du survivant, avec un plafond de 24 710,40 € par an pour une personne seule.
Pension de réversion pour les ex-conjoints
Les ex-conjoints ont également le droit de demander une réversion. Si le défunt était remarié, la réversion sera répartie entre le conjoint actuel et les ex-conjoints, selon la durée de chaque mariage.
Changement de situation
Si les ressources du conjoint survivant changent, cela peut affecter le montant de la réversion. Un suivi régulier de vos revenus est essentiel pour éviter de devoir rembourser des sommes trop perçues.
