La réversion d'usufruit constitue une stratégie efficace pour anticiper sa succession, en offrant à la fois une protection à votre conjoint et un allègement des modalités fiscales pour vos enfants.
• En quoi consiste la réversion d’usufruit?
La réversion d’usufruit fait partie d’un schéma de donation ou de donation-partage, où vous transférez la nue-propriété d’un bien à vos enfants tout en conservant l’usufruit. Dans l’acte de donation, vous stipulez qu'à votre décès, l'usufruit sera transmis à votre conjoint, assurant ainsi une continuité jusqu'à son propre décès.
• Quels sont les bénéfices?
La réversion d'usufruit est une excellente méthode pour protéger votre conjoint, garantissant qu’il bénéficie de l’usufruit du bien jusqu'à sa mort. Cela réduit également les droits de donation pour vos enfants :
- Lors de la donation, ils ne paient des droits que sur la valeur de la nue-propriété, qui augmente avec l’âge du donateur. En procédant à la donation assez tôt, il est possible d'éviter toute imposition.
- Exemple : Si, à 76 ans, vous donnez la nue-propriété d’une maison d’une valeur de 280 000 €, et que vous n’avez pas effectué d’autres donations dans les quinze dernières années, votre enfant bénéficiera d’un abattement de 100 000 € par parent. Ainsi, avec une nue-propriété évaluée à 196 000 € (70% de 280 000 €), il n'aura pas de droits à régler.
À votre décès, votre conjoint recevra l'usufruit sans droits à payer. Les règles fiscales actuelles exonèrent les époux de tout droit de succession, même pour les donations avec réversion signées antérieurement au 22 août 2007. Lorsque le second conjoint décède, les enfants nus-propriétaires deviendront pleinement propriétaires sans imposition supplémentaire et pourront même réclamer une restitution partielle des droits initialement acquittés.
• Bases du remboursement des droits
Pour une donation avec usufruit, le calcul des droits ne tient pas compte de l'âge du second usufruitier. Cela peut mener à une surtaxation lorsque le donateur est plus âgé que le bénéficiaire. Après le décès de ce dernier, le nu-propriétaire peut demander une restitution d'une partie des droits de donation.
Le montant restitué correspond à la différence entre les droits effectivement payés et ce qu’ils auraient dû être si calculés selon l'âge du second usufruitier (article 1965B du Code général des impôts). Cela nécessite que le donataire ait effectivement réglé ces droits, sans quoi aucune restitution n'est possible.
• Qui peut bénéficier de la réversion d’usufruit?
Bien que la réversion soit souvent pensée pour le conjoint, il est théoriquement possible de l'étendre à d'autres personnes. Cependant, ses règles juridiques en limitent l’intérêt à des relations conjugales. En cas de séparation, la réversion restera en vigueur si elle a été prévue pour un concubin ou un partenaire de pacs. Cependant, ce dernier devra acquitter 60% de droits sur la valeur de l'usufruit à votre décès.
Si une séparation se produit, vous pouvez inclure dans l’acte de donation une clause stipulant que la réversion cesse en cas de divorce.
