Il est tout à fait possible d’offrir d’importantes sommes d’argent à vos enfants, mais cette pratique est réglementée. Généralement, ce type de don exige le paiement de droits de donation, ce qui signifie que vos enfants doivent déclarer les sommes reçues à l'administration fiscale. Cependant, il existe des exceptions permettant d'être exonéré de ces droits, bien que cela n’exclut pas l’obligation de justifier ces dons devant l'administration fiscale. Donner une somme d'argent sans preuve peut également entraîner des complications lors de la succession après votre décès.
Les clés des dons familiaux
Les dons d’argent versés à vos enfants peuvent être exemptés d’impôts, comme l’indique l’article 790 G du Code général des impôts. Un don d'argent peut être exonéré jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans, ou de 100 000 € entre parents et enfants. Cependant, même dans ce cadre, il est impératif que ce don soit déclaré à l'administration fiscale dans un délai d'un mois suivant le don.
Il est crucial que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé. Les bénéficiaires du don doivent également avoir un lien de parenté, comme les enfants, petits-enfants ou neveux, pour pouvoir en bénéficier.
La nécessité de justifier un don manuel
Faire un don d’argent à vos enfants est une démarche légale et permet des allègements fiscaux. Les dons peuvent se faire par le biais d’un don manuel ou d’un présent d'usage. Chaque enfant peut bénéficier d'un abattement de 100 000 €, et si l'enfant est handicapé, un supplément de 159 325 € peut être accordé.
Toutefois, vos enfants doivent toujours déclarer ces dons aux impôts, même lorsqu'ils sont exonérés de droits de donation. Ainsi, toute somme d'argent donnée doit être justifiée auprès des autorités fiscales.
Définition du don manuel
Un don manuel se définit comme un transfert d'argent effectué directement, soit en espèces soit par virement bancaire. Bien que ce type de don peut être fait sans notaire, il reste soumis à la déclaration fiscale, à réaliser par les bénéficiaires. En cas de don aux mineurs ou majeurs protégés, un représentant légal peut accomplir cette tâche.
Cette déclaration est essentielle, car elle sert de justificatif et permet de calculer les droits de donation éventuels qui pourraient être dus. De plus, il est à noter que tout don manuel sera pris en compte dans la succession du donateur à son décès, considéré comme une avance sur héritage.
Si un don n’est pas justifié ou si une tentative de dissimulation est constatée, cela pourrait entraîner une taxation par les héritiers. Pour éviter de futurs litiges, particulièrement en cas de divorce des enfants, il est sage de formaliser ce don par un acte notarié.
Le présent d'usage : une option plus flexible
Le présent d'usage est synonyme de souplesse et s'applique aux cadeaux offerts lors d'occasions précises, comme un anniversaire ou un mariage. Ces dons doivent être raisonnables par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur.
Bien qu'il n'existe pas de limite officiellement définie par la loi, les tribunaux peuvent considérer un don excessif comme une tentative d’éluder les droits de donation. Si le don est jugé raisonnable (environ 1 à 2 % du patrimoine), il sera exonéré de toute déclaration ; vos enfants n’auront alors rien à signaler à l’administration fiscale.
Contrairement aux dons manuels, les présents d'usage ne font pas partie de la succession, ce qui signifie qu'ils ne seront pas soumis aux droits de succession au décès du donateur. Cela offre une certaine tranquillité d’esprit, tant pour le donateur que pour les bénéficiaires, à condition que le don soit effectué pour des événements spécifiques et vérifiables.
