Question de Danièle P., Evreux (27) : "Veuve à la retraite, je touche la pension de réversion de mon défunt mari. J'ai retrouvé l'amour et envisage de me pacser. Quels seront les impacts sur ma pension ?"
pensions et conséquences du pacs
La réponse à cette question dépend principalement du régime de retraite dont vous dépendez. Voici les grandes lignes :
- Régime de la Fonction publique : Dans ce cas précis, le fait de se pacser entraîne la perte du droit à la pension de réversion, conformément aux articles L 39 à L 50 du Code des pensions civiles et militaires.
- Autres régimes : Si vous êtes affiliée à un régime de salariés, commerçants ou artisans, le pacs n'affecte pas votre droit à la réversion de la retraite de base, et cela s'applique également au concubinage. Cependant, il est impératif d'informer votre caisse de retraite, car ce changement peut influencer le montant de vos ressources et entraîner des ajustements de votre pension.
pensions complémentaires
En ce qui concerne les retraites complémentaires, elles ne sont pas affectées par un pacs. Toutefois, en cas de remariage, les droits à la réversion peuvent en être annulés. Cela souligne l'importance de comprendre les spécificités de chaque type de pension.
En résumé, avant de vous engager dans un pacs, il est conseillé de vous renseigner sur votre régime de retraite afin d'anticiper d'éventuels changements dans votre pension de réversion.
