Le mur qui divise votre propriété de celle de votre voisin nécessite des réparations, mais ce dernier semble indifférent à son entretien. Que faire pour améliorer la situation ?
Partage de responsabilité
Un mur mitoyen est conjointement détenu : vous et votre voisin en êtes tous deux propriétaires. Les travaux d'entretien doivent être convenus d'un commun accord et financés à parts égales, conformément à l'article 655 du Code civil.
Si votre voisin ne souhaite pas contribuer aux réparations, il peut renoncer à son droit de mitoyenneté, à condition que le mur ne soutienne pas de bâtiment lui appartenant (article 656 du Code civil). N’hésitez pas à lui proposer cette option.
- En cas d'accord, élaborez et signez un document avec votre voisin. Assurez-vous que chacun conserve une copie. Pour que cet accord soit valable vis-à-vis de tiers, il est préférable de rédiger un acte authentique chez un notaire, qui sera publié au service de la publicité foncière.
Notre conseil : Si le mur nécessite des réparations dues à la négligence de votre voisin, veillez à exiger sa remise en état avant d'accepter sa renonciation à la mitoyenneté.
Construire une clôture
Dès que vos deux propriétés sont bâties, vous pourriez obliger votre voisin à établir une clôture mitoyenne. Sauf si un règlement local stipule le contraire, un mur de 3,20 mètres est requis dans les villes de plus de 50 000 habitants, et de 2,60 mètres dans les plus petites (article 663 du Code civil). Vous pouvez également, d'un commun accord, choisir d'autres options telles qu'une haie ou un grillage.
Documents et preuves
Pensez à conserver toutes les copies de courriers échangés. Envoyez vos lettres importantes en recommandé avec accusé de réception pour prouver leur envoi et la date. N'oubliez pas de prendre des photos ou vidéos pour documenter l'état du mur.
