Dans le cadre de la dévolution successorale, les enfants d'un défunt sont considérés comme les héritiers directs selon la loi. Les petits-enfants, étant des héritiers de second degré, n'ont donc pas le droit d'hériter tant que leurs parents sont en vie et n'ont pas été exclus de l'héritage par une faute grave vis-à-vis du défunt.
Cependant, il est possible de favoriser des petits-enfants dans le besoin, même lorsque les enfants ne le sont pas, en optant notamment pour la renonciation à leur part d'héritage. Dans cet article, nous explorerons plusieurs options pour orienter une succession en faveur des petits-enfants.
Rédiger un testament pour un legs spécifiquement en faveur des petits-enfants
Pour les grands-parents désireux d’aider leurs petits-enfants, la rédaction d'un testament est une solution valable. Ce dernier permet de transmettre une partie ou la totalité des biens à un ou plusieurs petits-enfants désignés. Cependant, il est essentiel de respecter la réserve héréditaire, qui constitue une part obligatoire de la succession destinée aux enfants.
La quotité disponible, pouvant varier selon le nombre d'enfants, représente la portion de patrimoine qui peut être léguée librement. Par exemple, la réserve représente la moitié de la succession s’il existe un enfant, un tiers pour deux enfants, ou un quart en présence de trois enfants ou plus. De plus, un enfant peut accepter de réduire sa part en signant un acte authentique devant deux notaires pour permettre au grand-parent de disposer de son patrimoine plus librement.
Utiliser l’assurance vie comme outil de transmission avantageux
L'assurance vie représente un autre moyen efficace pour soutenir ses petits-enfants. En souscrivant un contrat d'assurance, un grand-parent peut désigner un ou plusieurs petits-enfants comme bénéficiaires d'un capital à verser au décès de l'assuré. Ce montant ne fera pas partie de la succession et bénéficie d'une fiscalité simplifiée en matière de droits de succession.
Pour tirer profit de cette option, il est crucial d'inscrire la clause bénéficiaire dans le contrat ou de le mentionner dans un testament. La fiscalité applicable dépendra notamment de la date de souscription de l'assurance vie et de l’âge de l’assuré. Cela permet ainsi de transmettre son patrimoine tout en minimisant les impositions.
Donation-partage : une approche proactive pour soutenir les petits-enfants
Les grands-parents peuvent également choisir de faire une donation-partage, qui permet d'organiser la transmission de biens de leur vivant. Ce type de donation peut inclure des petits-enfants et ne nécessitera pas d'attendre l'ouverture de la succession. La donation-partage peut se faire sous forme d'argent ou de biens, et est irrévocable.
Pour cela, les grands-parents doivent passer par un acte notarié et obtenir l’accord de leurs enfants concernant la renonciation partielle ou totale à leurs droits successoires. En outre, cette approche offre des avantages fiscaux, notamment un abattement de 31 865 € par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.
