En France, les fournisseurs d’énergie offrent différentes options de facturation, que ce soit mensuellement, bimestriellement ou annuellement, souvent basées sur la consommation réelle grâce au compteur Linky. Selon les statistiques, environ 75 % des clients choisissent un contrat mensualisé, avec une facture de régularisation en mars.
Depuis la hausse des prix de l'énergie en 2022, de nombreux consommateurs se heurtent à des factures élevées. Que faire en cas de difficulté pour payer ? Peut-on négocier ses paiements de factures d’électricité et de gaz en plusieurs fois ? Voici les éléments à considérer.
Est-il possible de régler ses factures en plusieurs fois ?
Oui, il est possible de demander un échelonnement du paiement, cependant, la loi ne contraint pas les fournisseurs à l'accepter. Chaque fournisseur apprécie la demande de manière individuelle, particulièrement si l’usager a déjà un historique d'impayés. Pour faire une demande, il est conseillé de contacter le service client sans attendre. Un conseiller étudiera votre situation et pourra proposer un échéancier de paiement ou un délai additionnel. Ce dernier pourra également évaluer les habitudes de consommation et suggérer des solutions d’économie. En outre, des assurances existent pour faciliter le paiement des factures, proposées par :
- EDF avec le contrat Assurénergie+ (3 à 7 € par mois TTC).
- IBERDROLA avec Atout Protection Elec (2,95 € par mois TTC).
- ENGIE avec l’Assurance Facture (5 € par mois TTC).
Alternatives en cas de paiement difficile
Si les négociations échouent, il existe une panoplie d’aides disponibles, dont les conseillers de fournisseurs d'énergie doivent informer les clients. Voici quelques-unes :
- Le chèque énergie, un dispositif d'État disponible sous condition de ressources, variant entre 48 et 277 € en 2023.
- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), existant depuis 1990, qui offre une aide sous forme de subvention ou de prêt, dépendant des revenus.
- Le Fonds énergie d'action logement, créé en 2022, offrant jusqu'à 600 € aux locataires du parc social.
Des organismes comme la CAF, la MSA ou les associations caritatives peuvent également offrir du soutien pour le paiement des factures d’énergie.
Les risques d'un impayé
En 2023, les tarifs de l'énergie ont connu une hausse de 15 %, augmentant davantage en janvier 2024. Les ménages peinent ainsi à régler leurs factures, ce qui entraîne des conséquences pénalisantes comme :
- Réduction de la puissance du compteur électrique.
- Frais d’intervention applicables.
- Interruption de l'alimentation électrique.
- Coupure de l'approvisionnement en gaz.
Toutefois, une loi de protection adoptée en août 2022 retarde ces coupures, notamment pour les consommateurs en situation précaire, en instaurant des délais supplémentaires avant l’interruption des services.
Les délais de paiement doivent être respectés dans un délai maximum de 14 jours après l'émission de la facture. Si cela est dépassé, les fournisseurs entament une procédure comprenant l’envoi de lettres recommandées, avec ultérieurement la résiliation de contrat si aucun recours n'est effectué.
Enfin, la trêve hivernale, en vigueur de novembre à mars, empêche les fournisseurs de suspendre les contrats, sauf pour réduire la puissance du compteur. Les clients doivent cependant anticiper le retour sur le paiement afin d’éviter l'aggravation de leur dette.
Bien que la négociation d'un échelonnement soit envisageable, elle demeure à la discrétion des fournisseurs. En cas de litige persistant et sans réponse, le Médiateur national de l’énergie peut être saisi pour une résolution amiable.
