La plateforme de paiement Cesu+, développée par l'Urssaf, offre aux particuliers employeurs la possibilité de déléguer intégralement le processus de rémunération de leurs salariés, qu'il s'agisse d'aides ménagères, de nounous, ou d'autres services à domicile.
Avec le Chèque Emploi Service Universel (Cesu), les employeurs ne paient que le salaire net de leurs employés. L'Urssaf s'occupe du calcul des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux nécessaires. Avec le Cesu+, cette gestion devient encore plus fluide : l'Urssaf se charge de l'ensemble des opérations de paiement, y compris le prélèvement à la source de l'impôt pour les employés à domicile.
Un processus simplifié
En choisissant le dispositif Cesu+, l'employeur n'a qu'une seule obligation : déclarer mensuellement le nombre d'heures travaillées par son salarié sur le site Cesu.urssaf.fr. L'Urssaf prélève ensuite le montant correspondant sur le compte de l'employeur et l'achemine vers le salarié dans un délai de trois jours, après avoir effectué le prélèvement fiscal. Les cotisations sociales sont, néanmoins, débitées à la fin du mois suivant.
À noter : Pour ceux qui n'ont pas Internet, il est toujours possible d'envoyer les déclarations par courrier postal. Les formes nécessaires peuvent être demandées en appelant le 0 820 00 23 78.
Accord mutuel nécessaire
Pour bénéficier de Cesu+, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord de son salarié et remplir en collaboration une demande en ligne. Ce processus permite aussi de simplifier les ruptures de contrat : l'employeur peut signaler la fin du contrat dans son espace en ligne et le salarié reçoit alors ses indemnités correspondantes.
À savoir : Un salarié peut également demander à revenir à un système de paiement direct de son salaire à tout moment, en le sollicitant auprès de son employeur.
Les services pour enfants
En parallèle, l'Urssaf a mis en place Pajemploi+, une solution similaire orientée vers les parents qui emploient une assistante maternelle pour leurs enfants de moins de 6 ans. Ce service, également soumis à l'accord de l'employé, comprend le calcul du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), une aide financière accordée sous conditions de ressources.
Crédit d'impôt avantageux
En choisissant le Cesu pour rémunérer les services, les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % des montants dépensés, plafonné à 12 000 € par an. Ce montant peut être majoré de 750 € par enfant à charge ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, avec un plafond global de 15 000 €. Vingt-six types de services à la personne font partie de cette initiative. Pour plus d'informations, visitez le site Servicesalapersonne.gouv.fr.
