Les fonds déposés sur un compte courant, un livret ou un plan d’épargne bénéficient d’une protection, mais des plafonds et des modalités varient selon le type d’établissement bancaire. Que vous soyez dans une néobanque, une banque en ligne ou une banque traditionnelle, la sécurité de votre argent dépend de plusieurs facteurs.
En cas de faillite de votre banque, que devient l’argent que vous y avez placé ? Bien que ces situations soient rares, la question mérite d’être posée, d’autant plus que de nombreuses néobanques ont émergé récemment aux côtés des banques traditionnelles et en ligne.
En général, ces néobanques n'ont pas l’agrément de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), qui supervise le secteur pour garantir la sécurité des dépôts. Ainsi, les protections ne sont pas les mêmes.
• La garantie des dépôts : un plafond à 100 000 euros
Depuis octobre 2010, selon une directive européenne issue de la crise de 2008, les comptes bancaires sont garantis jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement. En France, cette garantie est fournie par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) mis en place en 1999, au bénéfice des banques.
Un arrêté de 2015 a temporairement relevé ce plafond à 500 000 euros pour des circonstances extraordinaires, telles que la vente d’un bien immobilier ou des indemnités de licenciement.
Les comptes courants, livrets et plans d’épargne sont inclus dans cette couverture. Le FGDR intervient sur demande de l’ACPR et doit indemniser dans un délai de 7 jours ouvrables.
• Couverture des dépôts : le rôle des établissements agréés
Selon Michel Cadelano, membre du FGDR, tous les comptes ne sont pas protégés. La garantie des dépôts ne s'applique qu'aux établissements agréés comme organismes de crédit par l’ACPR, qui sont les seules entités autorisées à accepter des dépôts.
Il existe d'autres types de licences, comme celles des établissements de paiement ou de monnaie électronique, mais l’ACPR met en garde contre l'usage du terme néobanque, souvent perçu comme trompeur.
Par ailleurs, des banques en ligne peuvent appartenir à des groupes bancaires traditionnels et ainsi être sécurisées par le FGDR.
• Qu'en est-il des néobanques ?
Les néobanques ont l'obligation d'établir un "compte de cantonnement", permettant de transférer les fonds collectés vers un établissement de crédit, garantissant ainsi une couverture par le FGDR. Chaque client peut être indemnisé jusqu'à 100 000 euros maximum.
Depuis 2015, ces établissements doivent informer leurs clients sur les enjeux liés à la protection de leurs dépôts. Il est essentiel de vérifier que ce compte soit ouvert dans un établissement agréé par l’ACPR, souligne Michel Cadelano.
• Comment s'informer sur sa protection ?
- Garantiedesdepots.fr : vérifiez la protection de votre banque en ligne avec le code de l’établissement présent sur votre RIB.
- Regafi.fr : consultez le registre de la Banque de France pour valider la licence de votre établissement.
• Autres garanties disponibles
Le FGDR offre également une couverture à hauteur de 70 000 euros pour les titres (actions, obligations, unités de compte dans des SICAV) ainsi qu’une garantie pour les cautions professionnelles. De plus, l'épargne réglementée, telle que le livret A, bénéficie d'une protection directe de l’État.
