La Société Générale a été condamnée à une amende significative de 20 millions d'euros, annoncée ce lundi 18 mai par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette sanction a été infligée pour de nombreux manquements aux obligations d'information et de conseil lors de la commercialisation de ses offres groupées de services.
Le gendarme des banques et des assurances a révélé qu'un contrôle effectué sur place en 2023 et 2024 a révélé un "non-respect très étendu des règles législatives et réglementaires", justifiant une sanction ferme. Ce blâme représente l'amende la plus lourde infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018.
Privilégier ses intérêts financiers plutôt que ceux des clients
À titre d'intermédiaire d'assurance, la banque a commercialisé automatiquement des produits d'assurance, tels que son offre groupée "Sobrio", aux côtés de services essentiels comme les cartes de paiement. L'ACPR a précisé que la Société Générale n'a pas respecté ses obligations d'information précontractuelle, essentiel pour un distributeur de contrats d'assurance.
De plus, la commission des sanctions a observé que "en choisissant délibérément une interprétation juridique qui favorisait ses propres intérêts tout en étant erronée, la banque a échoué à respecter son devoir d'agir dans le meilleur intérêt de ses clients".
La Société Générale "n'a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers", a déclaré l'ACPR.
Les manquements observés par l'autorité réglementaire sont qualifiés de "graves et répétés", portant sur des obligations établies pour protéger les clients.
Pas la première sanction
Cette décision fait suite à d'autres infractions similaires concernant des contrats comme "Certicompte" et "Certi Epargne", également sanctionnés par l'ACPR. La décision publiée le 13 mai révèle un schéma inquiétant de non-conformité allant au-delà des ventes d'assurance. Auparavant, la Société Générale a également été sanctionnée pour sa filiale Treezor, qui a écopé d’une amende d'un million d'euros en 2024, et pour des manquements à la lutte contre le blanchiment d'argent en 2017, entraînant une amende de 5 millions d'euros.
Le plus haut niveau de sanction reste attribué à la Banque Postale, qui avait reçu 50 millions d'euros d’amende en décembre 2018 pour ses insuffisances dans la lutte contre le financement du terrorisme.
