La CAF du Var vise les revenus illégaux pour recalibrer les aides sociales

Des revenus de la criminalité bientôt pris en compte pour les allocations familiales ?
La CAF du Var vise les revenus illégaux pour recalibrer les aides sociales
« Il s’agit de décliner quelque chose de simple : que les crimes et les délits ne paient pas », a souligné Pierre Couttenier, procureur de la République de Draguignan. LP/Olivier Boitet

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Var s’associe aux autorités judiciaires afin d’intégrer les revenus illégaux dans l’évaluation des prestations sociales des familles concernées. Cette initiative répond à la nécessité de garantir l’équité dans le système d’aides sociales.

Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var, a récemment détaillé cette nouvelle approche lors d’une conférence à la préfecture de Toulon. Si une perquisition révèle des sommes provenant d’activités illicites, celles-ci seront désormais prises en compte dans le calcul des droits aux allocations. Par exemple, une saisie de 10 000 euros issue de trafic de drogue sera considérée comme un revenu additionnel, entraînant une réévaluation des aides pour l’ensemble du foyer, comme l’indiquent les sources de Le Parisien.

Cette mesure vise à restreindre l’accès aux aides sociales pour ceux qui profitent de l’illégalité, et comprend la possibilité de récupérer des trop-perçus et d’appliquer des sanctions administratives. Le procureur Pierre Couttenier a souligné : « Il s’agit de faire en sorte que les bénéfices du crime ne soient pas cumulables avec les aides destinées à ceux qui en ont réellement besoin. »

Raphaël Balland, procureur de la République de Toulon, a également insisté sur l’importance de cette mesure dans l’identification des avoirs criminels lors des enquêtes. La CAF et les autorités judiciaires travailleront de concert pour garantir que les informations pertinentes soient communiquées sans entraver les enquêtes en cours. La mise en œuvre de cette convention est imminente, permettant un accès facilité aux données recueillies lors des opérations de police et de gendarmerie.

Ce dispositif s’inscrit dans une lutte plus large contre la criminalité organisée, alors que les autorités locales révèlent des saisies record de drogues. En 2023, 717 kg de cannabis et 474 kg de cocaïne ont été interceptés, représentant une valeur marchande estimée à 1,3 million d'euros. La préfecture du Var confirme que ce contexte justifie des dispositifs robustes pour atténuer les impacts économiques et sociaux de ces activités.

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