Le projet de loi soutenu par Gérald Darmanin inclut l’établissement d’une procédure de "plaider-coupable" en matière criminelle. Malgré ses efforts pour établir un dialogue constructif, la tension monte alors que le Conseil national des barreaux appelle à une vaste mobilisation.
« Je chercherai le consensus le plus important possible », a déclaré ce mardi Gérald Darmanin, à l'approche de l’examen d'une réforme de la justice criminelle au Sénat. Toutefois, le Conseil national des barreaux a lancé un appel à "un grand rassemblement" pour s'opposer au texte.
Le garde des Sceaux a exprimé son souhait de trouver une méthode permettant de juger plus rapidement, tout en maintenant des normes de qualité dans la justice : "Je veux que nous puissions juger, non pas de façon expéditive, mais peut-être deux fois plus rapidement", a-t-il précisé lors des questions gouvernementales.
Selon le projet, la procédure de "plaider-coupable" s’appliquerait lorsque toutes les parties consentiraient, prévoyant des procès plus courts, sans témoins ni experts. Le but est clair : réduire les délais entre la fin de l'instruction et le procès, avec des audiences possibles en une demi-journée.
« Les victimes ne doivent pas attendre six ans pour justice, alors que trois ans seraient déjà une avancée. C'est ainsi que nous pourrons soutenir les victimes, l'accusé en détention provisoire et apaiser les attentes de la société », a ajouté le ministre. Ce dernier a souligné l'importance de "la célérité à la sévérité", en insistant sur des peines fermes mais rapidement appliquées.
Mobilisation prévue le 13 avril
La réforme est vivement contestée par les avocats, avec plusieurs barreaux planifiant des actions, comme une "grève du zèle" à Paris.
Le Conseil national des barreaux a convoqué un "grand rassemblement" à Paris le 13 avril, au moment de l'examen du texte. Cette initiative fait suite aux préoccupations qu'évoquent de nombreux barreaux quant à la transformation du procès en une simple gestion des flux, au détriment des droits des victimes et de la défense.
À Toulouse, une soixantaine d’avocats en robe noire se sont réunis pour réclamer "une concertation loyale et approfondie" afin de créer une justice criminelle respectueuse des droits fondamentaux, comme l'a affirmé la bâtonnière Sophie Coq. Elle dénonce un texte menaçant les fondements du procès pénal.
En réponse, Darmanin a souligné le "paradoxe" d'une demande de juges spécialisés pour traiter les violences faites aux femmes, tout en réclamant un retour des jurés populaires en cour d’assises. Selon ses estimations, ces jurys ne disposent pas des compétences nécessaires en matière de droit pénal complexe.
Gérald Darmanin a aussi annoncé qu'il mettrait en place, dans les jours à venir, un décret pour obliger la formation des magistrats sur les violences sexuelles, un sujet de plus en plus crucial dans le cadre de cette réforme.
Après son passage au Sénat, le projet de loi doit être soumis à l’Assemblée nationale au début de l’été, avec l'espoir d'une adoption autour du 14 juillet.
