Les sénateurs se retrouvent ce mercredi pour aborder à nouveau la réforme de la fin de vie, avec un examen en commission de deux propositions de loi relatives à l'aide à mourir et aux soins palliatifs. Cette reprise fait suite à un léger report constaté au début du printemps.
La commission des Affaires sociales se réunira dans la matinée pour analyser ces textes lors de leur deuxième lecture, avant qu’ils ne soient soumis à l’hémicycle les 11, 12 et 13 mai.
Ce projet de réforme, qui doit être un pilier du quinquennat, a connu plusieurs retards, occasionnés d'une part par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, et d'autre part, par la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne. Le gouvernement espère cependant une adoption avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.
Déjà deux lectures ont eu lieu à l'Assemblée nationale, où une majorité se profile en faveur de l'instauration d'un nouveau droit à l'aide à mourir. En revanche, le Sénat, dominé par la droite, se montre plus prudent et avait rejeté cette proposition après des débats souvent confus lors de la première lecture.
Les sénateurs s'attellent donc à cette question pour la deuxième fois ce mercredi, après un report de quelques semaines fin mars. La commission des Affaires sociales avait en effet demandé un léger délai supplémentaire pour approfondir ce sujet qui divise l'assemblée.
Les perspectives de débat restent floues à la chambre haute, car la majorité sénatoriale est fragmentée. D'un côté, certains partisans d'une ligne inflexible, tels que Bruno Retailleau, président des Républicains, s'opposent à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté. De l'autre, d'autres sénateurs plaident pour une révision substantielle des propositions des députés, en y intégrant des garanties pour éviter que l’Assemblée nationale soit la seule à légiférer.
En cas de divergences persistantes entre les deux chambres, le gouvernement pourra néanmoins accorder le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Au sein de la commission des Affaires sociales, les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat prévoient de transformer le dispositif d'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades ayant un pronostic vital engagé à court terme, potentiellement dans quelques jours. Une approche beaucoup plus restrictive que celle proposée par les députés, qui devrait inclure les patients se trouvant en phase avancée ou terminale, ce qui répond également aux attentes gouvernementales.
Christine Bonfanti-Dossat a affirmé auprès de l'AFP : "Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et non pour ceux qui souhaitent mourir. Si aucune alternative à cette loi n'est proposée, le texte de l'Assemblée nationale sera inévitablement adopté."
Le second texte discuté, relatif aux soins palliatifs, semble davantage consensuel : plusieurs parlementaires anticipent même un vote à l'identique du Sénat, ce qui favoriserait son adoption définitive.
