Ce mercredi, les sénateurs se penchent à nouveau sur la réforme de la fin de vie, particulièrement sur deux propositions de loi concernant l'aide à mourir et les soins palliatifs. Cet examen en commission survient après un léger report intervenu au printemps.
La commission des Affaires sociales se réunit ce matin pour examiner ces textes en deuxième lecture avant leur passage en séance plénière les 11, 12 et 13 mai.
La progression de cette réforme, considérée comme une priorité du gouvernement, a été entravée par plusieurs événements, notamment la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 et la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne. Le gouvernement espère que la loi sera en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires prévue pour juillet.
À l’Assemblée nationale, deux lectures ont déjà eu lieu et une majorité s'affirme pour soutenir la création d'un nouveau droit à l'aide à mourir. Cependant, le Sénat, dominé par une majorité de droite, manifeste une attitude beaucoup plus sceptique. Lors de la première lecture, un rejet avait eu lieu après des débats parfois confus.
Mercredi, le Sénat revisite ces textes après un report de plusieurs semaines, accordé à la commission des Affaires sociales pour peaufiner sa position controversée.
L'issue de ces discussions reste incertaine, la majorité sénatoriale étant divisée. D'une part, des sénateurs comme Bruno Retailleau, président des Républicains, s'opposent fermement à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté. D'autre part, certains préconisent une révision significative des propositions des députés, ajoutant des garanties à la procédure d'aide à mourir.
En cas de conflit persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourrait céder la décision finale à l'Assemblée nationale.
Les rapporteurs Les Républicains, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, envisagent de restreindre le dispositif d'aide à mourir en le transformant en "assistance médicale à mourir", applicable aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme", soit potentiellement dans les jours qui suivent. Cette version se veut plus stricte que celle proposée par les députés, qui se concentrent sur les patients en "phase avancée" ou "terminale", une approche appréciée par le gouvernement.
Christine Bonfanti-Dossat a souligné l'importance de proposer une alternative à la législation actuelle en déclarant : "Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et non ceux qui veulent mourir". Elle a également averti que l'absence d'une solution alternative pourrait conduire à l'adoption du texte de l'Assemblée nationale.
L'autre texte en discussion, qui concerne les soins palliatifs, bénéficie d'un large soutien, et plusieurs parlementaires envisagent même un vote identique du Sénat, ce qui faciliterait son adoption définitive.
