Les députés sont de retour à l'Assemblée pour discuter du projet de budget de la Sécurité sociale, un document dont l'avenir semble incertain et qui nécessite des compromis cruciaux pour éviter un éventuel rejet. Le Premier ministre pourrait intervenir ce soir dans le cadre de ces débats.
Des enjeux cruciaux
Ce nouveau round de discussions est décisif : la possibilité d'adoption du texte la semaine prochaine représenterait une victoire considérable pour le gouvernement, qui se retrouve sans majorité à l'Assemblée. À l'inverse, un rejet constituerait un désaveu grave de la méthode gouvernementale. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé en ouverture des débats qu'il est "possible d'atteindre un compromis majoritaire", soulignant que voter pour ce budget ne doit pas être perçu comme un soutien au gouvernement, mais comme un soutien à la Sécurité sociale.
La nécessité de contenir le déficit
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réaffirmé son souhait de maintenir le déficit de la Sécurité sociale aux alentours de 20 milliards d'euros d'ici 2026. Cependant, des craintes émergent quant à un creusement éventuel de ce déficit en raison des compromis nécessaires. Le texte examiné par les députés est une version profondément remaniée du Sénat qui a écarté des propositions controversées telles que la suspension de la réforme des retraites, une concession concédée par le gouvernement pour éviter la censure du Parti socialiste.
Le moment est d'autant plus stratégique que, si l'Assemblée nationale a le dernier mot après un nouvel examen au Sénat, la version finale ne pourra différer de celle rédigée par les députés qu'à la marge. L'examen a débuté dans l'après-midi par le rejet d'une motion des Insoumis, rejetée en grande partie.
Tensions au sein de l'Assemblée
Anticipant un rejet du texte par le Rassemblement national, ses alliés et La France insoumise, qui comptent 210 députés, l'adoption pourrait reposerd sur l'abstention des communistes, des écologistes et des socialistes. D'ailleurs, une partie des députés de la majorité pourrait également choisir de s'abstenir. Édouard Philippe, lors d'une réunion de son groupe Horizons, a exprimé son scepticisme et a jugé que "nous ne pouvons pas voter pour". Tandis que le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a réaffirmé son opposition à la suspension de la réforme des retraites.
Les échanges pourraient se tendre autour de questions brûlantes, comme l'éventuelle augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine, déjà acceptée lors de la première lecture par le Parti socialiste, mais qui est loin de faire l'unanimité chez Les Républicains. Les franchises médicales, une charge supplémentaire pour les patients sur certains médicaments, pourraient également faire l'objet de débats conflictuels, le gouvernement cherchant à les doubler par décret.
49.3 : option de dernier recours ?
Face à la menace d'un déficit de la Sécurité sociale dépassant les 30 milliards d'euros, la question du 49.3, qui permettrait de faire passer le texte sans vote, refait surface. Certains députés estiment qu'il serait plus simple pour les socialistes et d'autres groupes de s'abstenir que de voter en faveur d'un budget qu'ils ne soutiennent pas vraiment. Cependant, la représentante du gouvernement, Maud Bregeon, a écarté cette option, affirmant que "le seul chemin est celui du compromis parlementaire". Olivier Faure a qualifié le 49.3 de "politique pour les paresseux", tandis que Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes, a aussi exprimé son opposition à son retour.
