Le Sénat renforce la taxe sur les petits colis pour lutter contre la fraude

Une nouvelle taxe augmente sur les petits colis pour contrer la fraude fiscale.
Le Sénat renforce la taxe sur les petits colis pour lutter contre la fraude
Cette taxe rapporterait 700 à 800 millions d'euros à l'Etat. [Pixabay ]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé d'augmenter substantiellement la taxe régissant les petits colis venant d'autres continents. Désormais, la taxe, qui s'applique aux envois d'une valeur inférieure à 150 euros, passera de deux à cinq euros.

Cette mesure, adoptée à l'unanimité par les élu(e)s, tant de gauche que de droite, vise à ralentir l'influx massif de petits colis en provenance de plateformes étrangères. Ces marchandises, souvent en décalage avec les réglementations européennes, échappent parfois aux règles douanières, ainsi qu'à la TVA. La sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a affirmé que ce relèvement est destiné à envoyer un "signal politique clair" face à cette situation.

Des recettes aux enjeux financiers importants

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a justifié le montant de la taxe initiale de deux euros, mentionnant que l'Union européenne prévoit d'instaurer un cadre similaire à partir du 1er novembre 2026. La France et le Benelux anticipent leur mise en œuvre dès le 1er janvier de la même année.

Le gouvernement évalue qu'avec une taxe de deux euros le rendement pourrait atteindre 500 millions d'euros, tandis qu'à cinq euros, il pourrait fluctuer entre 700 et 800 millions, sans pour autant doubler. Ce risque de baisse de la demande pour ces colis est, selon Montchalin, un des effets recherchés par l'augmentation de la taxe.

De nombreux experts saluent cette initiative mais appellent à une réflexion plus globale sur les pratiques douanières en Europe. "Cette taxe seule ne suffira pas à résoudre le problème de la fraude", a déclaré un analyste économique au journal Le Monde. "Il est essentiel d'améliorer les contrôles à destination et d'accompagner celles et ceux qui achètent en ligne dans cette transition."

Ces discussions ne sont pas encore concluantes, car le projet continuera à être débattu au Parlement jusqu’à la mi-décembre, laissant entrevoir d’éventuels ajustements dans les semaines à venir.

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