Face à un défi que l'on ne peut ignorer, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté récemment, depuis Marseille, un projet de loi destiné à transformer le paysage du logement en France. Cette législation se concentre sur des mesures visant à simplifier et à alléger les réglementations, en particulier concernant les passoires énergétiques.
Ce texte sera soumis aux parlementaires pour une première lecture prévue « à l’été ». Que faut-il retenir de cette initiative cruciale ?
- Le renouvellement urbain
Le projet de loi amorce ce que son auteur qualifie de « troisième génération » de renouvellement urbain, ciblant la période 2030-2040. Selon l'allocution de Sébastien Lecornu, cette initiative s'adresse aux défis urbains et sociaux dans les zones prioritaires, des grands ensembles aux villes moyennes, sans oublier les territoires d'outre-mer.
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a précisé que cette démarche vise les problématiques variées des quartiers en difficulté. Patrice Vergriete, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, exprime sa satisfaction, qualifiant cela de « bonnes nouvelles pour les habitants des quartiers populaires ». L'Union sociale pour l'habitat (USH) a également salué cet élan vers une politique publique salvatrice.
- Les passoires énergétiques
Pour éviter d'aggraver le déficit de logements disponibles, le gouvernement propose de permettre la location de logements classés comme passoires énergétiques, à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans un délai de trois à cinq ans, selon le type de bien. Cette mesure pourrait permettre de remettre sur le marché entre « 650.000 et 700.000 logements » d'ici 2028, prévoit Vincent Jeanbrun.
- Une fiscalité incitative
Afin de promouvoir la rénovation énergétique des habitats sociaux, le gouvernement entend instaurer un dispositif qui permet d'augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en contrepartie d'économies d'énergie réalisées. De plus, un cadre fiscal d'incitation à l'investissement locatif sera élargi pour inclure les maisons anciennes, tout en restant exclu des logements neufs, comme l'a souhaité la Fédération française du bâtiment. Les avantages fiscaux seront conditionnés à la condition d'effectuer des travaux pour les acquisitions de logements anciens.
- Décentraliser pour mieux réguler
Vincent Jeanbrun propose également de donner aux collectivités la capacité de gérer localement les aides à la production de logements sociaux et les aides à la transition énergétique, notamment via MaPrimeRénov'. Plus largement, le gouvernement désire renforcer le pouvoir des maires en matière d'attribution de logements sociaux, y compris un droit de veto.
