Les premières actions d'expulsion initiées pour des locataires accusés de narcotrafic ont été rejetées par le tribunal. Ces décisions concernent deux familles, dont les membres sont soupçonnés d'avoir des liens indirects avec des trafics de stupéfiants.
Un premier test, un premier obstacle. Dans les Bouches-du-Rhône, les premières procédures d'expulsion basées sur la loi contre le narcotrafic adoptée en juin 2025 se heurtent à un refus judiciaire. Saisi des affaires relatives à des locataires soupçonnés de liens avec des trafics de stupéfiants, le tribunal n'a pas validé les demandes, rapporte RMC. Ces jugements concernent deux des 37 dossiers soumis par la préfecture. D'autres affaires sont encore en cours d'examen.
Au centre de cette affaire : les condamnations d'un membre de chaque foyer pour infractions liées aux stupéfiants. Cela a incité les autorités à engager des procédures en vertu d'un nouveau cadre légal visant à agir contre des logements associés, directement ou indirectement, à des trafics. « La juridiction a précisé que l'application de la nouvelle loi n'est pas systématique. C'est un soulagement pour ma cliente, qui attend de savoir si un appel sera interjeté », a déclaré Me Marilou Poisot, l'avocate de l'une des mères de famille.
Une loi qui élargit les motifs d'expulsion
Dans un communiqué, la préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué « prendre acte » de ces premiers jugements, tout en précisant que, selon elle, les procédures engagées respectaient le cadre défini par la loi. Elle prévoit d'examiner les possibilités d'appel dès qu'elle prendra connaissance des motifs des décisions judiciaires. Les services de l'État affirment avoir utilisé ce nouveau dispositif dès son introduction.
« Dès juin 2025, la préfecture s'est appropriée ces nouveaux outils, en coordination avec les bailleurs sociaux du département », a-t-elle précisé, ajoutant que plusieurs autres procédures avaient été initiées depuis. De son côté, le bailleur social Erilia indique qu'il va examiner les décisions rendues et en évaluer les conséquences. L'entité souligne les difficultés croissantes à gérer des situations où les trafics nuisent à la qualité de vie des résidents et mettent en péril la sécurité des équipes sur le terrain, tout en soulignant vouloir agir « sans stigmatisation ».
Adoptée le 13 juin 2025, la loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » a introduit de nouveaux outils pour lutter contre l'ancrage des trafics dans les logements sociaux. Elle permet désormais de demander la résiliation d'un bail si des occupants sont impliqués dans des activités de stupéfiants causant des troubles graves à l'ordre public. Cela inclut des atteintes à la sécurité des habitants, des dégradations des infrastructures collectives, et des atteintes à la tranquillité des espaces communs. Le texte confère par ailleurs un pouvoir renforcé au préfet, qui peut ordonner à un bailleur social d'engager une procédure d'expulsion.
