Dans une situation tragique qui met en lumière des enjeux émotionnels et juridiques, la cour d'appel de Nîmes a récemment examiné un litige familial complexe concernant la vente d'une villa à Avignon. Après le décès d'un père de famille, ses deux filles cherchent à annuler la vente, soutenant que leur père, bipolaire, n'était pas en état de prendre une décision éclairée au moment de la transaction qui a eu lieu peu avant son suicide en septembre 2022.
Les sœurs avancent que leur père n'aurait jamais dû signer seul l'acte de vente, citant un certificat médical qui atteste de son instabilité psychologique. "Il n'aurait jamais dû être seul chez le notaire... C'est comme si on nous le tuait une seconde fois", a déclaré l'une d'elles au Dauphiné Libéré. En revanche, les avocats de la défense soutiennent que la vente a été réalisée "en pleine capacité".
Un autre point de discorde réside dans le prix de la villa, vendue à 170 000 €, ce qui est jugé largement inférieur aux estimations du marché immobilier, où des logements comparables dépassent souvent 200 000 €. Les sœurs, bien que motivées par le désir de préserver un héritage rempli de souvenirs, rejettent l'idée que leur action soit guidée par des considérations financières. "Cette maison est dans notre famille depuis 53 ans et nous voulons la garder", expliquent-elles.
Ce dossier soulève des questions cruciales sur la capacité juridique des personnes atteintes de troubles mentaux à engager des transactions immobilières. Les experts juridiques pointent que la présomption de capacité est souvent favorisée, mais une évaluation médicale rigoureuse peut remettre en question cette présomption. Un avocat du droit de la famille a souligné que "la protection des personnes vulnérables est primordiale dans des cas comme celui-ci".
Alors que la cour d'appel doit maintenant se prononcer sur la validité de cette vente, ces questions complexes de droit et d'émotion continuent de hanter cette famille, ouvrant de nombreuses réflexions sur la gestion des biens en période de vulnérabilité psychologique.
