Le 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé l'augmentation des frais de notaire à partir de 2025, une décision visant à renflouer les caisses des départements français qui ont souffert d'une baisse de revenus due à l'augmentation des taux de crédit.
Une mauvaise nouvelle pour les acheteurs immobiliers peu fortunés. Selon BFMTV Business, les notaires pourraient demander des montants plus élevés aux futurs propriétaires. Barnier a déclaré qu'un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) serait mis en place pour trois ans. Il s'agit d'une augmentation de 0,5 point, portant les frais de notaire de 4,5 % à 5 % . Cette mesure pourrait rapporter près d'un milliard d'euros supplémentaires aux départements d'ici 2028.
Actuellement, le taux maximal des DMTO est de 4,50 %, mais l'association Départements de France, qui dépend de ces frais pour une part significative de ses ressources (15 à 20 %), souhaite un relèvement temporaire à 5,50 %. Au cours des deux dernières années, les recettes des DMTO ont chuté, en raison de l'augmentation des taux de crédit, rendant l'accès à la propriété difficile pour les ménages à revenus modestes. Cette situation a entraîné une baisse de 22 % des frais de notaire perçus par les départements en raison des réductions d'achats immobiliers.
un frein supplémentaire pour les jeunes acheteurs
Cela va à l'encontre des promesses de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui avait prévu d'exonérer les primo-accédants de DMTO pour les achats immobiliers inférieurs à 250 000 euros, facilitant ainsi l'accession à la propriété pour les jeunes acheteurs. Avec la nouvelle augmentation prévue, ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier de 200 000 euros pourraient devoir débourser jusqu'à 1 000 euros de plus. Pour une génération déjà confrontée à des défis financiers, ce surcoût pourrait dissuader de nombreux jeunes d’investir dans l’immobilier.
À cela s’ajoute la hausse de la taxe foncière, qui a augmenté de 50 % à Paris, ce qui constitue une nouvelle barrière pour les jeunes acquéreurs souhaitant réaliser leur rêve immobilier.
