Viviane s'inquiète : malgré plusieurs notaires impliqués, la succession traîne depuis des années, et ses relances restent sans réponse. Voici des éclaircissements sur la gestion des successions bloquées.
Les démarches initiales des notaires
Lorsqu'une succession est ouverte, les notaires ont pour mission de rassembler les héritiers afin d'aboutir à un accord amiable. Toutefois, si cette démarche échoue, des solutions judiciaires sont envisageables.
Recours au tribunal
Dans le cas où les notaires ne parviennent pas à établir un partage amiable, un héritier peut saisir le tribunal judiciaire compétent. Ce dernier peut accorder un partage judiciaire conformément à l'article 840 du Code civil. Le tribunal a alors deux options : il peut gérer le partage directement ou désigner un notaire pour procéder à la liquidation de la succession sous la supervision d'un juge (article 1364 du Code de procédure civile).
Convocation des héritiers
Le notaire choisi pour le partage convoque les héritiers, que ce soit par lettre recommandée ou via un huissier. En cas de non-accord amiable, c'est au juge de trancher et de décider des modalités de partage.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel.
