Faire un don ou léguer des biens à des associations peut non seulement soutenir des causes nobles, mais également vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt significative. Dans cet article, découvrez quelles associations sont concernées, comment vérifier la déductibilité de vos dons, ainsi que les limites à prendre en compte.
Réduction d'impôt : quelles conditions ?
• Les associations éligibles : Toute association peut accepter des dons, qu'il s'agisse d'argent (espèces, chèques, virements) ou de biens (comme de la nourriture ou du mobilier). Cependant, toutes ne vous donneront pas droit à une réduction d'impôt. Seules les associations, fondations ou fonds de dotation d'intérêt général, tels que définis par la loi, sont en mesure de délivrer un reçu fiscal valide.
• Critères d'intérêt général : Pour qu'une association soit considérée d'intérêt général, elle doit :
- Avoir une gestion qui ne vise pas à enrichir ses membres ;
- Être à but non lucratif, sans objectif de profit commercial ;
- Avoir une portée au-delà de ses seuls membres, agissant pour le bien de la communauté.
Il est conseillé de faire un don à une telle association pour garantir la déductibilité de votre versement.
Les pourcentages de réduction d'impôt
• Les dons effectués à des associations reconnues d'intérêt général vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par exemple, un don de 50€ se traduit par une réduction fiscale de 33€.
• Dons « Coluche » : Ce terme désigne les dons venant en aide aux personnes en difficulté. Pour ces dons, la réduction fiscale s'élève à 75%, applicable jusqu'à 1.000€ durant les années 2022-2023. Au-delà, le taux de 66% s'applique à l'excédent.
Legs : privilégier les organismes exonérés
• Vous pouvez, par testament, léguer une partie ou la totalité de vos biens à des associations, à condition de ne pas priver d'enfants de leur part d'héritage. Cependant, seules les associations reconnues d'utilité publique, ainsi que certaines autres, peuvent recevoir des legs. Il est crucial de vérifier si l'association de votre choix est exonérée de droits de succession, car leur régime fiscal varie.
• Conseil pratique : Avant de léguer vos biens, contactez l'association pour vous assurer de sa capacité à accepter votre héritage. Pensez aussi à explorer d'autres options, comme en faire le bénéficiaire d'une assurance-vie.
• Optimisation des legs : Si vous recevez un héritage, envisagez de faire un don à une association d'utilité publique dans les douze mois suivant le décès. Cela vous permet de contourner les droits de succession, car vous ne bénéficierez pas directement de ces fonds.
Enfin, sachez qu'une association ou fondation peut à tout moment être reconnue d'utilité publique, à condition de respecter certains critères d'importance et de rayonnement.
Maintenant que vous êtes mieux informé sur les dons aux associations, n'hésitez pas à soutenir les causes qui vous tiennent à cœur tout en optimisant votre fiscalité.
