Face à des exigences croissantes des organismes prêteurs concernant les garanties requises pour accorder un crédit, de nombreux emprunteurs choisissent le co-emprunt. Ce mécanisme permet d'augmenter la capacité d'emprunt et de réduire le risque de non-remboursement. Dans le cas d'un crédit immobilier, où les montants engagés sont conséquents, emprunter à deux facilite l'accès à de meilleures conditions. Toutefois, cette option émane également des droits et des obligations pour chaque co-emprunteur. Examinons en détail les responsabilités incombant à chacun.
Qui peut être co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne qui contracte un prêt aux côtés d'un autre. Généralement, il s'agit d'un conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Cependant, toute personne peut devenir co-emprunteur : un parent, un ami ou un membre de la famille.
À noter qu'il ne faut pas confondre co-emprunteur et garant. Le garant s'engage à rembourser le prêt si l'emprunteur principal est incapable de le faire. Ainsi, un co-emprunteur a des droits sur le bien financé, contrairement à un garant qui n'en a aucun si son nom n'est pas mentionné dans le contrat.
Les avantages du co-emprunt
Le co-emprunt présente plusieurs bénéfices intéressants :
- Capacité d'emprunt accrue : En combinant les revenus, la capacité d'emprunt s'augmente, permettant aux emprunteurs d'accéder à des biens de meilleure qualité ou mieux situés, en réponse à la flambée des prix immobiliers.
- Conditions de prêt améliorées : La présence de deux co-emprunteurs diminue le risque perçu par le prêteur, entraînant souvent des conditions plus avantageuses telles qu'un taux d'intérêt réduit.
- Simplification des garanties : Les profils des co-emprunteurs permettent parfois de renoncer à des garanties complémentaires habituellement exigées, comme un cautionnement.
Droits et responsabilités des co-emprunteurs
Les co-emprunteurs jouissent des mêmes droits que les emprunteurs individuels. Ils bénéficient des mesures de protection offertes par la législation, telles que la remise d'une fiche d'information précontractuelle, un délai de réflexion et un droit de rétractation.
En tant que co-signataires du contrat de prêt, ils sont liés par des responsabilités réciproques. En cas de défaillance d'un co-emprunteur, l'autre doit assumer la totalité des paiements restants, soulevant la notion de solidarité.
Assurance pour le co-emprunteur
Bien que la souscription d'une assurance de prêt ne soit pas une obligation légale, la majorité des institutions financières l'exige. Pour un emprunteur individuel, la quotité d'assurance est fixée à 100 %. En revanche, pour les co-emprunteurs, la quotité peut varier entre 100 % et 200 %, suivant les accords et les situations respectives des emprunteurs.
Il est conseillé d'opter pour une quotité de 200 % pour garantir une couverture complète des deux parties en cas de problèmes, comme un décès.
Droits et devoirs en cas de décès
En cas de décès d'un co-emprunteur, l'assurance de prêt rembourse la partie due par le défunt, selon la quotité choisie. Si la mort est due à une exclusion de garantie, le survivant devra régler l'intégralité du crédit restant. Si les deux co-emprunteurs décèdent, l'assurance couvrira la totalité de la dette, mais des exceptions d'exclusion pourraient faire peser la dette sur leurs héritiers.
Options de désolidarisation du prêt
Après une séparation, les co-emprunteurs restent juridiquement liés au prêt. Toutefois, il est possible d'envisager une désolidarisation, qui nécessite l'accord des deux parties et de la banque. Trois options s'offrent à ceux qui souhaitent se libérer :
Transférer la responsabilité au partenaire
Lorsqu'un ex-partenaire souhaite conserver le bien, il peut demander à reprendre le prêt seul. Cela nécessite un accord mutuel et l'approbation de la banque.
Racheter le prêt immobilier
Si la désolidarisation est refusée, un rachat de crédit peut être envisagé, permettant à l'un des ex-co-emprunteurs de reprendre le prêt sous son seul nom, entraînant une dissolution de la solidarité.
Rembournement anticipé
Une autre solution consiste à rembourser intégralement la dette. En cas de vente du bien, il faudra s'assurer que les bénéfices couvriront le montant restant dû pour éviter que les deux parties ne demeurent responsables de la dette.
