La pension de réversion, généralement destinée au conjoint survivant, peut également profiter aux enfants dans certains régimes de retraite. À condition de respecter certaines critères, les orphelins peuvent prétendre à une partie des droits acquis par les parents décédés.
Droits à réversion des enfants dans le secteur privé
Dans les régimes complémentaires tels que l'Agirc-Arrco et l'Ircantec, les enfants peuvent bénéficier d'une pension de réversion lorsque certains critères sont remplis.
- Régime Agirc-Arrco
Si les parents étaient affiliés à un régime privé, les enfants orphelins peuvent toucher une pension de réversion sous plusieurs conditions :
- Être âgés de moins de 21 ans au moment du décès du second parent,
- Ou âgés de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent avant son décès,
- Ou sans condition d'âge s'ils ont été reconnus invalides avant 21 ans.
Dans ce cas, ils ont droit à 50 % des droits acquis par un ou les deux parents relevant de l'Agirc-Arrco. Ces versements prennent fin lorsque les enfants atteignent 21 ans, ou 25 ans sous certaines conditions, ou s'ils ne sont plus considérés comme invalides.
- Régime Ircantec
Pour les enfants dont un parent était affilié à l'Ircantec, ils peuvent bénéficier de la réversion si :
- Ils ont moins de 21 ans,
- Ou sont à la charge effective de leur parent décédé, en raison d'une incapacité permanente.
L'allocation orphelin s'élève à 20 % des droits cumulés par le dernier parent décédé.
Droits à réversion des enfants dans la fonction publique
Pour les enfants de fonctionnaires ou de militaires, les dispositions sont plus favorables :
- Jusqu'à 21 ans
Différentes situations peuvent se présenter :
- Si le conjoint du défunt est en vie, les enfants peuvent recevoir jusqu'à 10 % de la pension, en plus de 50 % pour le conjoint,
- Si le conjoint n'est pas le parent des enfants, ceux-ci ont droit à 25 % de la retraite, répartie équitablement,
- Si le conjoint est également décédé, les enfants partagent 50 % de la retraite du parent décédé, en plus de leur part de 10 %,
- Si les deux parents étaient fonctionnaires, les droits peuvent s'additionner.
Il est à noter que le total des versements ne peut excéder la pension de retraite du fonctionnaire décédé.
- Au-delà de 21 ans
Les enfants qui étaient à charge du parent décédé en raison d'une invalidité peuvent continuer à percevoir la pension de réversion au-delà de 21 ans, ce qui constitue un avantage non négligeable pour eux.
