La récente réforme des retraites incite les Français à continuer de travailler en permettant une constitution de droits supplémentaires pour ceux qui cumulent emploi et retraite. Toutefois, cela s'accompagne de certaines conditions.
Jusqu'en 2015, le cumul emploi-retraite ne permettait pas de générer de nouveaux droits. Avec la réforme qui prend effet le 1er septembre 2023, il est de nouveau possible d'augmenter sa pension à deux conditions :
- Liquidation à taux plein : Vous devez avoir liquidé vos retraites à taux plein.
- Délai de carence : Si vous travaillez pour le même employeur, un délai de carence de 6 mois est requis.
Que se passe-t-il en cas de cumul sans taux plein ?
- Plafond : Si vous n'avez pas liquidé à taux plein, le cumul de la retraite avec un emploi est soumis à un plafond en fonction de votre régime.
- Délai de carence : Vous devez respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité avec le même employeur.
- Pension sans nouveaux droits : Ce cumul, même partiel, ne génère pas de nouveaux droits à la retraite.
À partir de quand générer des droits supplémentaires ?
Le dispositif entre en vigueur dès le 1er septembre 2023. Les liquidations de retraite à partir de cette date prendront en compte les droits accumulés depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, une personne ayant liquidé ses droits à taux plein le 1er janvier 2023 et ayant repris une activité peut bénéficier d'une nouvelle pension sur cette base.
Néanmoins : L'incertitude demeure pour ceux ayant repris une activité avec le même employeur immédiatement après leur retraite car le respect du délai de carence pourrait poser problème. Des clarifications viendront de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
Les nouveaux droits concernent-ils uniquement la retraite de base ?
Actuellement, le dispositif s'applique aux retraites entrant dans le cadre de la Sécurité Sociale, principalement la retraite de base du régime général. Cependant, d'autres régimes pourraient évoluer en ce sens.
Le plafond de la nouvelle pension
Oui, la nouvelle pension est plafonnée à 5 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 2199,60 € par an ou 183 € par mois en 2023. Ce plafond est uniforme pour chaque régime.
Comment sera établie la nouvelle pension de retraite ?
Pour le calcul de cette nouvelle pension, un salaire mensuel moyen est établi en tenant compte d'une année incomplète. Ainsi, le salaire sera multiplié par un taux de 50 %, limité par le nombre de trimestres validés. Par exemple, un travail rémunéré au PASS sur deux ans pourrait conduire à une pension de 86 €, mais il faudrait environ 4 ans de travail au même niveau pour atteindre le plafond.
Cette mesure représente-t-elle une avancée ?
Recevoir une pension complémentaire en plus d'un salaire est une opportunité intéressante. Toutefois, la contrainte du délai de carence pour le même employeur limite l'attractivité de cette disposition.
