L'état de santé de l'emprunteur joue un rôle crucial pour les assureurs lorsqu'ils évaluent les risques liés à un prêt immobilier. Ce facteur peut donc influencer les conditions offertes par un contrat d'assurance.
Certaines compagnies d'assurance pourraient demander un examen médical à des profils spécifiques afin d'évaluer le risque de manière plus précise. Cet article examine les situations dans lesquelles un tel examen peut être omis lors de la souscription d'une assurance prêt immobilier.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier ?
L'assurance de prêt est souvent exigée par les banques pour approuver un crédit immobilier. Elle protège l'organisme prêteur contre le risque de non-remboursement en cas de décès, d'incapacité totale, ou d'autres événements. Les garanties qui en résultent sont essentielles, avec les garanties obligatoires telles que le décès et la perte totale d'autonomie (PTIA), et des options facultatives comme la perte d'emploi ou l'invalidité.
L'emprunteur a généralement le choix entre une assurance groupée proposée par la banque ou une délégation d'assurance individuelle qui peut être adaptée à ses besoins. Néanmoins, il est essentiel que les garanties soient au moins équivalentes à celles définies par la banque.
Le coût de l'assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée du prêt, la situation personnelle de l'emprunteur ainsi que les risques de santé. Ce dernier aspect peut amener l'assureur à demander un examen médical.
Examen médical : quand est-il requis ?
Bien que l'examen médical ne soit pas systématique, il peut être exigé par l'assurance. Cela dépend souvent de l'âge de l'emprunteur ou du montant du prêt demandé. Généralement, un examen médical débute par un questionnaire de santé contenant des informations basiques. Si des risques potentiels sont identifiés, l'assureur peut alors demander des examens médicaux approfondis.
Par ailleurs, certaines compagnies offrent des alternatives comme la télésélection médicale, où un conseiller recueille des informations par téléphone pour évaluer le risque, mais cela n'est souvent pas applicable pour des prêts supérieurs à 500 000 €.
Le questionnaire médical : ce qu'il faut savoir
Avant de proposer un contrat d'assurance, l’assureur utilise un questionnaire médial pour évaluer le risque associé à l'emprunteur. Ce questionnaire aborde des éléments clés tels que :
- Âge, taille et poids, qui influencent considérablement le risque ;
- Habitudes de consommation comme le tabagisme et l’alcoolisme, souvent liées à des primes plus élevées ;
- Médicaments ou traitements médicaux en cours ;
- Maladies préexistantes dont certains risques peuvent être dégénératifs ;
- Hospitalisations récentes ou à venir.
Les réponses à ce questionnaire sont confidentielles et ne sont pas partagées avec d’autres parties impliquées dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier.
Impact de la loi Lemoine sur le processus d’assurance
Le questionnaire médical, bien que necessary pour évaluer le risque, présente des préoccupations de discrimination. Pour répondre à cela, la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a introduit des mesures visant à faciliter l'accès à l'assurance. Pour certains emprunteurs, cette loi annule la nécessité de remplir un questionnaire médical, principalement pour ceux remboursant leur prêt avant 60 ans ou ayant un montant total ne dépassant pas 200 000 €.
- Les emprunteurs concernés ne font plus face à des surprimes ou exclusions de garantie ;
- Les emprunteurs ne correspondant pas à ces critères devront encore remplir le questionnaire et pourraient être soumis à des examens médicaux.
Le droit à l’oubli, une autre mesure de la loi, permet aux assurés de ne pas supporter le poids des conséquences d’un cancer ou d’une hépatite C sur leur contrat, sous certaines conditions.
Les risques de mentir sur le questionnaire de santé
Il est tentant pour certains emprunteurs de cacher des informations sur leur santé pour éviter un examen médical. Toutefois, cette pratique est risquée. Les compagnies d'assurance vérifieront la véracité des informations en cas de sinistre. En cas de découvertes de fausses déclarations, cela peut avoir des conséquences graves, allant jusqu'à la résiliation du contrat et des pénalités légales.
Convention AERAS : une solution pour les emprunteurs à risque
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour offrir une couverture aux emprunteurs dont l'état de santé ne leur permet pas d'accéder à des contrats classiques. Cette convention, développée par les pouvoirs publics, permet à ceux qui y sont éligibles de bénéficier d'un contrat sans surprime.
