La taxe d'habitation, bien que supprimée pour les résidences principales, reste applicable dans certains cas. Chaque commune décide de son taux, pouvant inclure des majorations spécifiques.
Les situations soumises à la taxe
Biens assujettis à la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due pour :
- Les résidences secondaires rendant le propriétaire responsable ;
- Les locataires d’une résidence secondaire ;
- Les personnes vivant à l'étranger avec un bien meublé en France ;
- Les héritiers d'un bien immobilier non occupé et non loué, ainsi que les dépendances non meublées (jardin, garage) sauf si éloignées d'un kilomètre.
Des majorations selon la commune
Si votre résidence secondaire est située dans une zone tendue, vous risquez une majoration pouvant aller de 5 à 60% sur votre taxe d'habitation, si votre commune l'applique. Les zones tendues désignent des localités de plus de 50 000 habitants, ainsi que d'autres où la demande de logement est particulièrement forte.
Exonérations possibles
Vous pouvez être exempté de cette majoration si :
- Votre emploi est éloigné de votre résidence principale ;
- Vous n’occupez pas votre résidence principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (travaux majeurs, etc.) et devez alors utiliser votre résidence secondaire.
Taxe d'habitation en maison de retraite
Si vous conservez votre ancienne maison tout en résidant dans un Ehpad, notez que :
- Dans un Ehpad, la résidence est exonérée de taxe d'habitation, même si meublée ;
- Dans une résidence senior, votre ancienne habitation est soumise à la taxe, sauf exonération spécifique.
La taxe sur les logements vacants
Pour les propriétaires d’un logement inoccupé, une taxe spécifique s’applique. En zone tendue, un logement vide depuis plus d'un an sera taxé. En dehors de ces zones, les biens vacants de plus de deux ans peuvent également être concernés, avec des exonérations possibles en cas de difficultés à louer ou de travaux nécessaires.
Impôt étudiant : une exception
Si vous recevez une taxe d'habitation pour votre enfant étudiant vivant en résidence, assurez-vous d’avoir déclaré son adresse pour éviter la taxe. En cas d'erreur, vous pourrez contester auprès des impôts.
