Lorsque les feuilles des arbres d'un voisin envahissent votre jardin, la question de la responsabilité se pose. Récemment, un homme de 88 ans à Jarnac (Charente) a tenté d'éclaircir ce point en saisissant la justice, après des années à lutter contre une accumulation de feuilles sur sa propriété. Malheureusement pour lui, sa demande a été rejetée par le tribunal.
Règle de responsabilité : le propriétaire du terrain concerné
Le tribunal a tranché en faveur de l'idée que c'est le propriétaire du terrain d'où proviennent les feuilles qui est légalement tenu de les ramasser, conformément à l'article 673 du Code civil. Ce dernier précise que "les fruits tombés naturellement des branches lui appartiennent", incluant ainsi les feuilles mortes. L'octogénaire, qui estimait ramasser près de 10 m³ de feuilles chaque saison, devra, à titre de dédommagement, verser 1 200 euros à son voisin.
Trouble anormal du voisinage : les droits renforcés
Il est important de noter que cette règle s'applique seulement si les plantations respectent les réglementations d'emplacement. Dichotomie des règles évoquées dans l'article 671 du Code civil, les arbres dépassant deux mètres doivent être situés à au moins deux mètres de la ligne séparative entre deux propriétés. En revanche, pour les arbres plus petits, cela se réduit à un demi-mètre. Si ces normes ne sont pas suivies, le voisin peut exiger que l'arbre soit réduit ou abattu.
De plus, la notion de "trouble anormal du voisinage" peut être appliquée si la présence des feuilles engendre des désagréments notables, comme des gouttières obstruées. Dans cette optique, il est recommandé de tenter un dialogue amiable avant d'engager des démarches légales. En cas d'échec, une conciliation via la mairie peut être envisagée. La dernière option est de se tourner vers le tribunal de proximité, comme l'a fait ce résident de Jarnac.
