Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais plus simple pour les contribuables de réduire leur taux de prélèvement à la source suite à un changement de situation. Que ce soit en cas de naissance, de divorce, de changement d'emploi ou de perte de travail, une baisse de revenus de seulement 5% peut suffire pour diminuer le taux d'imposition, là où il fallait auparavant une baisse de 10%.
Les nouvelles mesures en détail
Jusqu'à présent, un contribuable dont les revenus diminuaient devait fournir une déclaration estimative sur le site impots.gouv.fr. Si cette baisse dépassait 10%, l'administration fiscale pouvait alors proposer un taux de prélèvement ajusté sous un délai de 1 à 3 mois. Cependant, depuis janvier 2023, cette condition a été assouplie : il suffit à présent d'une baisse de 5% pour bénéficier d'un taux d'imposition révisé.
Cette mesure s'applique aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2023, rendant ce processus beaucoup plus accessible pour les contribuables.
Comment procéder à une modification?
Pour ceux qui connaissent une variation de revenus, la première étape consiste à vérifier leur taux de prélèvement sur leur espace personnel sur le site des impôts. Ensuite, il faut se rendre dans l'onglet "Gérer mon prélèvement à la source" et sélectionner "actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". L'estimation des revenus pour 2023 est alors demandée. En plus de cette démarche en ligne, il est aussi possible de contacter le Centre Prélèvement Service (CPS) par mail, courrier, ou téléphone.
