Incroyable mais vrai, environ 7 milliards d'euros sommeillent sur des comptes inactifs et ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Mais comment savoir si vous en faites partie ?
Il est fort probable que vous passiez à côté d'un compte bancaire oublié. Beaucoup de personnes possèdent de l'argent dormant sur un compte sans en être conscientes. Au fil des années, ces fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Depuis 2016, près de 11 millions de comptes ont été identifiés comme inactifs, totalisant 7,18 milliards d'euros, dont seulement 550 millions ont été restitués à leurs titulaires. Cela signifie qu'il reste 6,7 milliards d'euros à récupérer avant qu'ils ne soient affectés définitivement aux caisses de l'État.
Quels types de comptes peuvent être concernés ?
Tous les types de comptes peuvent être concernés, tels que :
- Comptes courants
- Livret A
- LDD
- LEP
- CEL
- Codevi
- Plan d'épargne entreprise (PEE)
- Assurances-vie
Les comptes les plus fréquemment oubliés sont les Livret A et les assurances-vie, souvent ouverts par des proches sans en informer le titulaire, ou que vous avez négligé de clôturer lors d'un changement d'emploi.
À quel moment un compte est-il considéré comme inactif ?
Selon la législation :
- Un compte courant est déclaré inactif après un an sans mouvements ni contact avec la banque.
- Un compte d'épargne est considéré inactif après cinq ans dans les mêmes conditions.
Passé ce délai, les banques doivent tenter de contacter les titulaires par courrier. En l'absence de réponse, les comptes sont maintenus pendant différentes périodes selon le statut du titulaire : 3 ans s'il est décédé, 10 ans s'il est vivant. Au-delà, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts, qui conserve l'argent pendant des périodes déterminées avant de le diriger vers les comptes de l'État.
Comment vérifier si vous avez un compte dormant ?
La méthode la plus simple est d'utiliser le portail Ciclade, mis en place par l'État depuis 2016. Ce service gratuit vous permet de rechercher des comptes oubliés en renseignant votre nom, votre date de naissance et celle d'éventuels proches décédés.
En quelques clics, vous obtiendrez la réponse. Si aucun compte n'est trouvé, pensez à vérifier régulièrement, car de nouveaux transferts à la CDC sont effectués chaque année.
J'ai trouvé un compte sur Ciclade, comment récupérer mon argent ?
Si vous retrouvez un compte, vous devrez créer un espace personnel sur le site et fournir des justificatifs tels que :
- Une pièce d'identité valide
- Un document attestant le décès si le titulaire est décédé
- Un RIB de votre compte pour le virement
Une fois votre demande validée, les fonds récupérés seront versés dans un délai de 90 jours. Dans le cadre d'une succession, l'assistance d'un notaire pourrait être requise.
À noter, les comptes à l'étranger et les coffres-forts oubliés ne sont pas concernés par cette démarche.
